Avis de confidentialité Alpadia

EN SAVOIR PLUS SUR LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Alpadia s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cet Avis de confidentialité explique la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles. Il est important que vous lisiez cet Avis de confidentialité afin de savoir comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles.

Cet Avis de confidentialité est structuré de sorte que vous pouvez cliquer directement sur les sections spécifiques présentées ci-après. 

Qui sommes-nous ?

Alpadia est « contrôleur de données ». Ceci signifie que nous sommes responsables des décisions relatives à la façon de détenir et d’utiliser les informations personnelles vous concernant. Là où nous agissons en qualité de contrôleur de données, la législation en matière de protection des données nous demande de notifier à quiconque nous fournit des données personnelles, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, les informations citées dans cet Avis de confidentialité. 

ALPADIA S.A (Numéro d’enregistrement CHE-198.613.244) Grand-Rue 42, 1820 Montreux, Suisse

ALPADIA Berlin GmbH (Reg No: HRB 129893 B) Haupstrasse 23-24, D - 10827 Berlin, Allemagne

ALPADIA Fribourg GmbH (Numéro d’enregistrement : HRB 712834) Werthmannstrasse 18, D - 79098 Fribourg i.Br, Allemagne

ALPADIA Sàrl (Reg No: 489 819 953 000 14) 6 Quai Jules Courmont, 69002 Lyon, France

ALPADIA Education S.L (Reg No: TOMO 44586, Folio 127, Hoja B 460567), Avenida Diagonal, no. 309, 3, Barcelone Espagne (08013)

ALPADIA UK Limited (Reg No: 09146276), Palace House, 3 Cathedral St, Londres SE1 9DE, Royaume Uni

En conséquence, lorsque nous citons "Alpadia", "nous", "notre" ou "nos" dans cet Avis de confidentialité, nous nous référons à cette entreprise qui est responsable du traitement de vos données.

Qu’est-ce-que les données personnelles ?

Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne à partir desquelles cette personne peut être identifiée. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et numéro de compte bancaire sont des exemples de données personnelles. Cela n’inclue pas les données pour lesquelles l'identité a été retirée (données anonymisées).

Comment nous collectons vos données

En ligne :

Demandes

Lorsque vous demandez des informations ou vous vous renseignez sur nos services ou nos programmes sur notre site web ou les réseaux sociaux, nous pouvons utiliser les données personnelles que vous fournissez afin de répondre à votre demande de renseignement. Il est de notre intérêt légitime d’utiliser vos données personnelles de cette façon, afin que vous puissiez recevoir les informations que vous avez demandées.

Marketing

Si vous avez explicitement donné votre consentement, ou si vous avez déjà étudié avec nous, en nous appuyant sur les intérêts légitimes, nous avons le droit d’utiliser vos données personnelles pour vous informer sur les offres spéciales, les services nouveaux ou existants que nous pensons pouvoir présenter un intérêt pour vous,  ou bien vous envoyer des enquêtes ou des questionnaires afin que nous puissions en savoir plus sur vos besoins et vos intérêts. Si vous préférez ne pas recevoir ce type de communications de notre part, veuillez suivre les liens de désinscription sur tous les messages marketing ou nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans cet Avis de confidentialité.

Technologies automatisées ou interactions

Lorsque vous interagissez sur notre site web, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques relatives à votre matériel, vos actions et habitudes de navigation. Nous collectons ces données personnelles en utilisant des cookies et d'autres technologies similaires. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies sur notre site web pour en savoir plus.

Hors ligne :

Applications

Si vous vous inscrivez pour étudier dans le cadre de l’un de nos programmes ou réservez un hébergement, nous pouvons collecter les catégories suivantes de données personnelles vous concernant : 

  • Informations personnelles : nom, titre, adresses, date de naissance, genre, nationalité, pays de résidence, numéro de passeport.

  • Coordonnées, comme numéros de téléphone et adresses mail personnelles

  • Informations relatives aux visas et statut d’immigration

  • Études, parcours professionnel

  • Informations relatives au financement et coordonnées bancaires

  • Informations relatives à la santé (antécédents de maladies physiques ou mentales, de traitements médicaux, régimes alimentaires)

  • Coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence

Pour les étudiants de moins de 18 ans, les données personnelles et coordonnées des parents ou tuteurs seront collectées. 

Il est de nos intérêts légitimes de collecter et d’utiliser les informations ci-dessus afin d’examiner et de traiter votre demande. 

 

Étude et hébergement

Si nous concluons un contrat avec vous relatif à vos études ou à votre hébergement, nous pouvons collecter d’autres données personnelles vous concernant, y compris vos coordonnées bancaires, adresse de facturation, carte de crédit ou autres informations relatives au règlement afin de traiter vos paiements.

Ces informations, ainsi que les données personnelles qui nous sont fournies lors de l’inscription, seront utilisées pour exécuter le contrat que nous avons passé entre nous. Le cas échéant, nous pouvons aussi collecter d’autres informations personnelles relatives à votre demande de visa et statut d’immigration, car nous avons l’obligation légale d’utiliser ces informations.

Pendant vos études, nous collecterons des informations sur votre expérience universitaire et votre progression. Ceci afin d’exécuter notre contrat avec vous, mais il est aussi de notre intérêt légitime d’utiliser ces données personnelles afin de suivre les clauses du service que nous vous proposons.

Nous pouvons aussi collecter des données personnelles relatives à votre santé et à vos parents/tuteurs si vous avez moins de 18 ans, afin de prendre les dispositions nécessaires et les aménagements raisonnables pour vous en matière de bien-être, d’assiduité ou d’hébergement. Nous utilisons ces informations afin d’exécuter notre contrat avec vous, mais également afin de remplir nos obligations légales.

Nous pouvons aussi collecter des données personnelles vous concernant si vous êtes cité(e) comme personne à contacter en cas d’urgence. Nous utilisons ces informations car elles sont d’un intérêt vital pour ces personnes. Si vous avez recours à un mandataire pour gérer votre candidature et étudier avec nous, nous pouvons collecter les catégories de données personnelles décrites ci-dessus auprès de votre mandataire.

Comment nous protégeons vos données

Nous respecterons la loi sur la protection des données. Ceci signifie que les informations personnelles que nous détenons vous concernant doivent être :

       Utilisées légalement, dans les règles et en toute transparence.

       Collectées uniquement pour des motifs valables que nous avons clairement exposés et ne doivent pas être utilisées de manière incompatible avec ces motifs. 

       Pertinentes par rapport aux motifs que nous vous avons cités, et limitées uniquement à ces motifs.

       Précises et tenues à jour.

       Conservées aussi longtemps que nécessaire pour les motifs que nous vous avons cités. 

       Conservées en toute sécurité.

Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous n’utiliserons vos données personnelles que si la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes : 

       Si nous avons besoin d’exécuter un contrat que nous avons passé avec vous

       Si nous avons besoin de respecter une obligation légale

       Si cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et si vos intérêts et droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts.

       Nous pourrons aussi utiliser vos données personnelles dans les situations suivantes qui surviennent moins fréquemment : Lorsque nous avons besoin de protéger vos intérêts vitaux (ou les intérêts de quelqu’un d’autre)

       Lorsque c’est nécessaire dans l’intérêt général ou à des fins officielles

       Nous pouvons aussi utiliser vos données personnelles à des fins de gestion interne.  Ceci dans notre intérêt légitime afin d’agir comme une entreprise et de contrôler et améliorer les services que nous fournissons. Lorsque c'est possible, nous rendrons ces informations anonymes. 

En règle générale, nous ne considérons pas le consentement comme une base légale pour le traitement de vos données personnelles autres que ce qui est en lien avec les communications de marketing direct que nous vous envoyons par mail. Vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement pour le marketing en nous contactant.

Si vous êtes élève, nous vous contacterons, une fois vos cours terminés, à propos de futurs cours avec nous, sur la base de l’intérêt légitime, vous pouvez toutefois vous désinscrire à tout moment de l’envoi de cette correspondance.

Si vous ne fournissez pas de données personnelles

Lorsque nous devons collecter les données personnelles en vertu de la législation, ou selon les termes d’un contrat que nous avons passé avec vous et que vous ne fournissez pas les données demandées, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou essayons de conclure avec vous (par exemple pour vous fournir des biens ou des services). Dans ce cas, nous pourrions avoir à annuler un produit ou un service que vous avez chez nous mais, si c’est le cas, nous vous le notifierons le moment venu.

Quand et comment nous partageons vos données personnelles avec d’autres

Nous avons la possibilité de partager vos données personnelles avec des tiers si la réglementation l’exige, si c’est nécessaire pour exécuter votre contrat avec nous ou si nous avons un intérêt légitime à le faire. Les tiers peuvent être :

Nos prestataires de service : Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres entreprises qui effectuent certains services pour notre compte. Ces services peuvent être le traitement des paiements, la fourniture d’un service client et d’une assistance marketing, la réalisation d’analyses commerciales et l’assistance pour notre site web et le fonctionnement informatique. Ces prestataires de service peuvent avoir reçu ou avoir accès à vos données personnelles uniquement dans le but de nous assurer ces services ou d’agir pour notre compte. Alpadia est le contrôleur de données et restera responsable de vos données personnelles.

Nos partenaires commerciaux : Si vous faites partie d’un programme Garantiefonds Hochschule en Allemagne, nous partagerons vos données personnelles avec vos sponsors, avec lesquels nous avons un contrat lié à votre programme d’étude. Nous avons aussi la possibilité de partager vos données personnelles avec d’autres partenaires commerciaux si nous avons passé avec eux un contrat en lien avec votre programme d’étude. 

Agents : Si vous utilisez un agent pour préparer votre inscription ou vos études avec nous, nous pourrons partager vos données personnelles avec lui.

Parents et tuteurs : Si vous avez moins de 18 ans, nous pourrons partager vos données personnelles avec vos parents ou tuteurs afin d’exécuter notre contrat, de respecter nos obligations légales et s’il s’agit de votre intérêt vital.

Autres entités du groupe Kaplan : Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres entités de notre groupe pour gérer les locations, assurer le suivi des demandes, à des fins marketing, en tant qu’activités régulières de reporting sur la performance de l’entreprise, dans le cadre d’une réorganisation de l’entreprise ou d’une opération de restructuration du groupe ou bien pour l’assistance liée à la maintenance du système et l’hébergement des données.

Régulateurs : Nous pourrions avoir besoin de partager vos données personnelles si un régulateur le demande ou pour respecter par ailleurs la législation.

Autres : Nous pourrons partager vos informations personnelles avec d’autres tiers, comme dans le cadre d’une éventuelle vente de notre entreprise. Nous pouvons aussi avoir besoin de partager vos données personnelles afin de nous permettre de poursuivre les voies de recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.

Transfert de vos données personnelles vers d’autres pays

Étant une entreprise commerciale internationale avec des employés, des entités et des prestataires de service dans le monde entier, nous pouvons avoir besoin de transférer les données personnelles que vous nous fournissez à d’autres pays qui peuvent être à l’extérieur de l'Espace Économique Européen. 

Les lois sur la protection des données dans ces pays peuvent ne pas être aussi complètes et fournir le même niveau de protection pour vos données personnelles que celles en vigueur dans l’EEA. Dans ces conditions, nous prendrons les mesures adéquates pour garantir que vos données personnelles sont gérées comme décrit dans le présent Avis de confidentialité. Ces mesures comprendront les mécanismes contractuels appropriés. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de cet Avis de confidentialité si vous souhaitez plus d’informations.

La sécurité de vos données personnelles

Nous avons mis en place des mesures de sécurité adéquates afin d’éviter que vos données personnelles soient perdues, utilisées ou accessibles de façon non autorisées, altérées ou divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos informations personnelles pour les employés, prestataires de service, partenaires commerciaux, agents et autres tiers qui ont le besoin légitime de savoir. Ils traiteront vos informations personnelles uniquement selon nos instructions ou tout autre accord, et ils sont soumis à un devoir de confidentialité.Nous avons mis en place des procédures pour traiter tout soupçon de violation de la sécurité des données et nous vous en informerons, ainsi que tout régulateur applicable d'un soupçon de violation, si nous sommes légalement tenus de le faire.

Notre stockage et conservation de vos données personnelles

Nous ne conserverons vos données personnelles que la durée nécessaire pour répondre aux objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris les objectifs répondant à des exigences légales, comptables ou de reporting. Pour déterminer la période appropriée de conservation des données personnelles, nous considérons la quantité, la nature et la sensibilité des données, le risque potentiel de préjudice dû à un usage non autorisé ou à une divulgation de vos données personnelles, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons répondre à ces objectifs par d’autres moyens, et les exigences légales en vigueur. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de cet Avis de confidentialité si vous souhaitez plus d’informations.

Il est important que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient précises et actualisées. Veuillez nous informer des changements d’informations personnelles pendant votre relation professionnelle avec nous. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles afin qu’elles ne soient plus associées à vous, dans ce cas nous pouvons utiliser ces informations sans vous en informer.

Vos droits en tant que sujet de données

Dans certaines conditions, la loi vous autorise à :

  • Demander l’accès à vos données personnelles (communément appelé « demande d’accès du sujet des données ». Ceci vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant et de vérifier que nous les traitons en toute légalité. Demande de correction des données personnelles que nous détenons vous concernant. Ceci vous permet d’avoir toute information incomplète ou imprécise que nous détenons et que vous avez corrigée.
  • Demande d’effacement de vos données personnelles. Ceci vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer les données personnelles s’il n’y a aucune bonne raison pour nous de continuer à les traiter. Vous avez aussi le droit de nous demander de détruire ou de retirer vos données personnelles si vous avez fait usage de votre droit de vous opposer à leur traitement. (Voir ci-dessous).
  • L’opposition au traitement de vos données personnelles si nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et s’il y a quelque chose concernant votre situation particulière qui vous amène à vouloir vous opposer au traitement sur cette base. Vous avez aussi le droit de vous opposer si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct.
  • Demande de limitation du traitement de vos données personnelles. Ceci vous permet de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles vous concernant, par exemple si vous voulez que nous établissions l’exactitude ou la raison du traitement desdites données. Demande de transfert de vos données personnelles à un tiers.
  • Si vous voulez réviser, vérifier, corriger ou demander l’effacement de vos données personnelles, vous opposer au traitement de vos données personnelles, ou bien nous demander le transfert d’une copie de vos données personnelles à un tiers, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans cet Avis de confidentialité.

Aucun frais ne sera demandé

Vous n’aurez rien à régler pour accéder à vos données personnelles (ou exercer l’un des autres droits). Cependant, nous pouvons vous imputer des frais si votre demande d’accès est manifestement infondée ou excessive. Sinon, nous pouvons refuser de répondre à la demande dans ces conditions.

Ce que nous pouvons vous demander

Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques vous concernant pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit à l’accès aux informations (ou exercer vos autres droits). Ceci est une autre mesure de sécurité adéquate pour garantir la non divulgation d’informations personnelles à toute personne non habilitée à les recevoir.

Votre droit de retirer son consentement

Dans certaines conditions où vous avez pu fournir votre consentement à la collecte, au traitement et au transfert de vos données personnelles dans un but précis, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment pour ce traitement spécifique. Pour retirer votre consentement, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans cet Avis de confidentialité. Une fois que nous aurons reçu la notification du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour le ou les motifs sur lesquels vous aviez donnés votre accord à l’origine, excepté si nous avons une autre base légitime de le faire juridiquement.

Modifications à cet Avis de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'actualiser cet Avis de confidentialité à tout moment, et nous vous fournirons un nouvel Avis de confidentialité lorsque nous procéderons à des mises à jour conséquentes. Nous pouvons aussi vous informer, par d’autres moyens et de temps à autre, du traitement de vos informations personnelles.

Délégué à la Protection des Données

Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO) qui est responsable des questions de surveillance relatives à cet avis de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cet Avis de confidentialité, y compris des demandes d’exercer vos droits, veuillez contacter le DPO aux coordonnées ci-après :

Coordonnées

Adresse mail : [email protected]

Vous avez le droit à tout moment de déposer une plainte à l’autorité de surveillance compétente. Toutefois, nous apprécierions d’avoir l’opportunité de régler vos problèmes avant que vous ne les sollicitiez, c'est pourquoi nous vous prions de nous contacter dans un premier temps.