Si vous souhaitez consulter nos conditions générales et notre politique de protection, vous pouvez lire chaque section ci-dessous en détail. 

Processus d’inscription 

1. Inscription
Les étudiants doivent envoyer le formulaire de candidature signé à leur représentant Alpadia, en y joignant le dépôt standard de 600 EUR/CHF (selon la devise du pays d’études) pour les réservations « Année d'études à l’étranger » et un dépôt minimum de 300 EUR/CHF pour tous les autres cours, ainsi que les frais de messagerie si applicable.

Formation du contrat
Toutes les réservations reçues par Alpadia par courrier postal, e-mail ou via les inscriptions en ligne seront considérées comme valides. En signant et en renvoyant le formulaire de candidature papier ou en ligne, l’étudiant accepte d’entrer dans un contrat contraignant avec Alpadia et déclare que les informations fournies au moment de l’inscription sont vraies et exactes. Toute information inexacte ou omission peut entraîner l’annulation immédiate ou la résiliation du programme.

Lorsqu’Alpadia reçoit le formulaire de candidature complété et signé ainsi que le dépôt, et si le programme et l’hébergement de l’étudiant sont disponibles, Alpadia émettra une confirmation de réservation. Une fois cette confirmation émise, un contrat juridiquement contraignant basé sur ces termes et conditions sera formé entre l’étudiant et Alpadia, sous réserve que l’étudiant remplisse toutes les conditions d’immigration applicables.

• Si le candidat inscrit est âgé de 18 ans ou plus, il sera la partie contractante avec Alpadia.
• Si le candidat est mineur, son parent/tuteur légal sera la partie contractante avec Alpadia. Dans ce cas, le parent/tuteur légal doit signer le contrat et fournir une adresse et des coordonnées correctes.

En cas d’inscription tardive (deux semaines ou moins avant la date de début du cours), des frais supplémentaires de CHF 50 (pour la Suisse) ou 40 € (pour la France et l’Allemagne) seront facturés pour le traitement express de la réservation.

La protection de votre vie privée est importante pour nous. Il est essentiel de lire notre politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons vos données personnelles : https://www.alpadia.com/en/privacy.

En tant que membre du groupe Kaplan, Alpadia est soumise aux lois de diverses juridictions concernant les transactions avec des parties ou pays sanctionnés. Il est de notre politique de respecter pleinement ces restrictions, y compris celles des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’Union européenne.

Bien que nous ne soyons pas interdits de traiter avec des individus liés à un pays sanctionné, nous devons nous assurer qu’aucune partie de la transaction ne viole les lois de sanctions US, UK ou EU, après vérification de l’origine des fonds et des personnes fournissant ces fonds, avant tout transfert d’argent ou prestation de services.

2. Date limite de paiement
Tous les frais de programme doivent être payés intégralement (sauf indication contraire) au plus tard trente (30) jours avant la date de début du programme. Si une réservation est effectuée moins de trente (30) jours avant la date de début du programme, le paiement complet du programme est immédiatement exigible. Si le paiement intégral n’a pas été reçu avant la date de début du programme, l’étudiant ne sera pas autorisé à commencer son programme. Un dépôt est requis (« Dépôt de programme ») pour toutes les destinations. Le Dépôt de programme est remboursable dans les circonstances prévues par notre politique de remboursement. Voir la section « Politique de remboursement » ci-dessous pour plus d’informations.

3. Visa
Les exigences en matière de visa peuvent changer, et il incombe à l’étudiant de demander tous les permis ou visas applicables, d’avoir un passeport valide et une autorisation de séjour pour toute la durée des études.

L’étudiant peut être invité à effectuer le paiement intégral avant la délivrance de tout document de visa mentionné ci-dessous. Pour les étudiants de moins de 18 ans, les documents complétés par un parent ou tuteur légal seront requis avant l’émission du visa étudiant.

En aucun cas Alpadia ne pourra être tenue responsable d’un avis de refus d’entrée ou de séjour en Suisse/Allemagne/France donné à un étudiant. Les informations relatives aux réglementations de sécurité, santé et obtention de visa peuvent être obtenues auprès de l’Ambassade ou du Consulat suisse, allemand ou français dans le pays d’origine de l’étudiant. Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué si un étudiant se voit refuser l’autorisation d’entrer ou de séjourner en Suisse/Allemagne/France en raison de sa propre faute ou conduite.

Alpadia fournira une lettre d’invitation à l’étudiant pour l’aider dans la demande de visa après réception du paiement complet des coûts du programme linguistique par l’étudiant. Les étudiants sont responsables de s’assurer qu’ils possèdent un passeport à temps avant le début de leur cours.

4. Frais de courrier
Sur demande :

• Suisse : 130 CHF
• France/Allemagne : 100 EUR

5. Assurance voyage et médicale
L’assurance voyage et médicale est obligatoire dans toutes les écoles Alpadia pour la durée du séjour de l’étudiant, quelle que soit la durée du programme ou le type de visa.

Alpadia a travaillé en partenariat avec des assureurs pour créer un plan d’assurance voyage et médicale sur mesure. Les détails de cette couverture sont disponibles auprès de votre représentant Alpadia.

L’étudiant est responsable de ses effets personnels apportés dans les écoles ou hébergements Alpadia et doit souscrire une assurance pour ses biens. Les étudiants doivent présenter une preuve d’assurance médicale à l’école à leur arrivée. Les étudiants ne seront pas autorisés à commencer un programme tant qu’ils n’auront pas obtenu une assurance médicale satisfaisante.

6. Déclaration de santé
Les étudiants doivent déclarer sur leur formulaire de candidature toute :

i) maladie mentale ou physique ;
ii) allergie ;
iii) handicap ;
iv) condition pouvant :

• interférer avec leur capacité à terminer le programme avec succès ;
• affecter la santé et le bien-être d’un autre étudiant, hôte ou membre du personnel ;
• nécessiter un suivi, traitement ou intervention d’urgence pendant la période prévue d’inscription ;
• nécessiter un hébergement spécial.

Alpadia se réserve le droit de refuser un candidat ou de résilier l’inscription d’un étudiant si sa participation représente un risque pour sa santé ou celle des autres étudiants ou membres du personnel, ou si, malgré des aménagements raisonnables, l’état physique ou mental de l’étudiant le rend incapable ou peu susceptible de terminer son programme avec succès. Les remboursements dans de telles circonstances sont à la discrétion d’Alpadia.

7. Frais de scolarité
Les frais de scolarité comprennent les cours, la réunion d’orientation, l’accès à l’informatique et à Internet à l’école, les tests de placement et de progression, et un certificat Alpadia à la fin du programme.

Alpadia se réserve le droit de ne pas délivrer un certificat si le paiement reste impayé ou si d’autres conditions notifiées à l’étudiant ne sont pas remplies.

8. Services supplémentaires
Tout service supplémentaire (y compris mais sans s’y limiter : transferts, voyages, blanchisserie, téléphone, excursions, frais médicaux, régime spécial, frais d’examen, changement d’hébergement, inscription, modifications, frais de matériel) n’est pas inclus dans les frais de scolarité sauf indication spécifique sur une facture valide.

9. Hébergement double
À la discrétion d’Alpadia, les étudiants peuvent être tenus de réserver une chambre individuelle au lieu d’une chambre double.

10. Étudiants de moins de 18 ans
L’âge minimum pour participer à un programme Alpadia est de 16 ans, sauf si l’étudiant suit un programme junior désigné ou a obtenu une autorisation écrite du Directeur de l’école concernée.

Alpadia dispense des programmes adultes (sauf programmes indiqués pour juniors ou jeunes apprenants). Ainsi, les étudiants âgés de 16 et 17 ans assisteront à des cours avec des étudiants de 18 ans et plus.

Les étudiants de moins de 18 ans peuvent être tenus de :

• vivre dans un hébergement approuvé par Alpadia ;
• réserver le service de transfert aéroport aller-retour ;
• souscrire une assurance médicale.

Tous les étudiants de moins de 18 ans doivent fournir un formulaire de consentement parental signé avant leur arrivée.

Conditions générales

1. Règles et réglementations
Les relations entre les étudiants et Alpadia sont régies par la loi du pays dans lequel se trouve l’école fréquentée.

2. Arrivées et départs
Tout hébergement est réservé du dimanche précédant la date de début du programme jusqu’au samedi matin suivant la date de fin du programme, sauf indication contraire. Les étudiants de l’Année d’études à l’étranger peuvent arriver le samedi avant la date de début du programme sans coût supplémentaire. Une semaine partielle peut être comptée comme une semaine complète d’hébergement. Les heures d’arrivée et de départ sont indiquées dans la fiche d’informations de l’hébergement choisi, sauf arrangement spécial avec le prestataire d’hébergement ou si une autre heure d’arrivée/départ est notée dans la confirmation d’hébergement. Les étudiants arrivant entre 22h30 et 06h00 peuvent être invités à réserver un hébergement alternatif dans un hôtel pour leur première nuit en raison d’une arrivée tardive ou matinale, ou se voir facturer une nuit supplémentaire d’hébergement. Les étudiants souhaitant réserver une nuit supplémentaire à l’arrivée et/ou au départ peuvent le faire sous réserve de disponibilité, au tarif de 25 % du tarif hebdomadaire de l’hébergement choisi.

3. Retards, vacances et absences
Si l’étudiant commence son inscription en retard ou est absent pendant son programme, Alpadia s’efforcera de permettre à l’étudiant de compléter la période complète d’inscription, mais cela ne peut pas toujours être garanti et aucun remboursement ne sera effectué pour le temps manqué. Les périodes d’absence ne peuvent pas être compensées par une extension gratuite du programme, sauf si le congé a été autorisé par Alpadia à l’avance. Les dates de pause (Session Break) sont intégrées dans les programmes de l’Année d’études à l’étranger et les étudiants ne peuvent pas les modifier. Les pauses non autorisées prises à d’autres moments seront considérées comme des périodes d’absence. Pour les autres programmes, l’octroi de pauses après le début du programme relève de la discrétion des écoles individuelles, selon les règlements sur les visas, et peut entraîner des frais de modification ou être considéré comme une période d’absence selon l’emplacement.

4. Repas et cours manqués
Aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué pour les repas ou les cours manqués en raison des jours fériés, examens, excursions, stages (le cas échéant), journée d’orientation ou autres obligations en dehors du calendrier normal.

5. Jours fériés
Les cours ne sont généralement pas tenus et la plupart des installations scolaires sont fermées les jours fériés. Toutes les dates de début de programme publiées tombent un lundi. Si le lundi est un jour férié, la date de début sera reportée au mardi. Aucune compensation ne sera accordée pour les cours non proposés lors des jours fériés. La liste des jours fériés est disponible ici.

6. Frais de modification
Toute modification de l’emplacement de l’école, de l’hébergement, du nombre de semaines réservées ou de la suppression de services supplémentaires sera facturée comme suit :

Suisse – 95 CHF par modification
France/Allemagne – 80 € par modification

Alpadia n’est pas tenue de satisfaire toute demande de modification. Les étudiants de l’Année d’études à l’étranger ne peuvent pas transférer vers une autre école Alpadia pendant le semestre. Si le changement concerne un emplacement (ou un programme) moins cher, la différence ne sera pas remboursée. Si le changement concerne un emplacement ou programme plus cher, la différence sera facturée. Toutes les modifications sont à la discrétion d’Alpadia et nécessitent l’approbation du Directeur de l’école. Les étudiants ne seront pas facturés pour une modification si leur programme est prolongé. Il incombe à l’étudiant de payer toute extension de programme ou d’hébergement. Tout changement de cours entraînant une réduction du nombre de leçons sera traité comme une résiliation de la réservation existante et une nouvelle réservation, et sera donc soumis aux conditions générales standard régissant les résiliations (voir « Politique de résiliation »).

7. Durée des cours
Toutes les leçons de langue durent 45 minutes sauf indication contraire. Les cours se déroulent du lundi au vendredi et sont programmés le matin ou l’après-midi. Alpadia ne peut garantir un emploi du temps spécifique, et les horaires peuvent changer, sauf si les étudiants ont acheté la Garantie AM (cours en matinée). La Garantie AM est soumise à disponibilité.

Tous les étudiants doivent passer un test de niveau obligatoire avant l’arrivée. Alpadia se réserve le droit d’annuler ou de refuser une réservation si le test de niveau n’est pas complété. Alpadia ne garantit pas un placement approprié pour un étudiant qui n’a pas passé le test de niveau au moins deux (2) semaines avant la date de début prévue.

8. Politique de substitution
Si, après le test de placement effectué à l’arrivée à l’école, un étudiant se révèle à un niveau inadapté à son programme réservé, l’école se réserve le droit de placer l’étudiant dans un cours approprié, qui peut comporter moins de leçons et un programme différent. Les étudiants incapables de suivre un programme proposé peuvent être invités à résilier leurs études chez Alpadia. Nous nous réservons également le droit d’annuler des programmes à court terme en raison d’une demande insuffisante.

Si le nombre minimum d’étudiants requis pour un cours de langue (4 personnes pour un cours de groupe) n’est pas atteint, Alpadia informera l’étudiant au moins une semaine avant la date de début du cours. Si Alpadia n’est pas en mesure de proposer un cours alternatif, elle s’engage à rembourser tous les frais payés à ce jour par l’étudiant. En aucun cas, Alpadia ne paiera de compensation pour tout inconvénient ou perte de temps. Si aucun cours n’est approprié au niveau de l’étudiant, Alpadia se réserve le droit de remplacer le cours de groupe par des cours particuliers et d’adapter le nombre de leçons en conséquence. Le nombre d’heures de cours particuliers dépendra du montant payé par l’étudiant et du nombre d’étudiants.

9. Modifications de programme
Alpadia se réserve le droit de modifier à tout moment, à sa discrétion, les options d’hébergement, les dates de programme, les programmes pédagogiques, les enseignants, les emplacements, les activités et les programmes. Toutefois, si le programme est replanifié avant la date de début du programme initial et que les nouvelles dates sont inacceptables pour l’étudiant, tous les frais seront remboursés.

10. Tarifs
Alpadia peut modifier les tarifs en raison d’augmentations fiscales, d’actions gouvernementales ou de tout autre événement ou circonstance échappant à son contrôle raisonnable ou susceptible d’affecter ses opérations. Les prix sont valables pour les programmes débutant en 2026.

11. Matériel pédagogique
Tous les livres et matériels pédagogiques seront mis à disposition des étudiants pendant leur programme. Certains programmes spécialisés peuvent nécessiter l’achat de livres.

12. Dépôt pour logement
Un dépôt de garantie remboursable peut être demandé à l’arrivée aux étudiants prenant un logement résidentiel. Les frais de dépôt varient selon l’emplacement de l’école ; les étudiants en seront informés au moment de la réservation si des frais supplémentaires s’appliquent (ex. : services publics, nettoyage et linge). Le dépôt ne sera pas remboursé en cas de dommages, de pertes ou de nettoyage supplémentaire causé par l’étudiant ou un invité de l’étudiant. En cas d’annulation de réservation, le dépôt peut être non remboursable, veuillez vous référer à la Politique d’annulation ci-dessous.

Alpadia ne demande pas de dépôt pour l’hébergement en famille d’accueil, mais certaines familles peuvent parfois le demander directement à l’étudiant.

13. Expulsion/suspension
Un étudiant peut être expulsé ou suspendu s’il :

• commet une infraction civile ou pénale ou fait l’objet d’une enquête civile ou pénale ;
• viole le code de conduite des étudiants ou les règles de l’école ;
• présente, selon Alpadia, une fréquentation insuffisante (ex. : moins de 80 %, que cela constitue ou non une violation des exigences de présence liées au visa) ;
• ne paie pas un montant dont il est directement ou indirectement responsable envers Alpadia pour suivre le programme.

En cas d’expulsion ou de suspension, aucun remboursement ne sera accordé et les autorités d’immigration seront informées.

Code de conduite des étudiants :
Les étudiants s’engagent à respecter les règles de conduite et autres politiques lors de leur présence à Alpadia. Dans le cadre de leur engagement envers la réussite des étudiants, Alpadia cherche à offrir un environnement d’apprentissage optimal et attend des étudiants qu’ils se comportent de manière respectueuse envers les autres. Une conduite inappropriée inclut, sans s’y limiter :

• perturbation de l’environnement d’apprentissage (ex. : usage de grossièretés, harcèlement, utilisation du téléphone portable en classe, etc.) ;
• destruction, mauvais usage ou vol de biens d’Alpadia ou de camarades ;
• violations graves ou répétées des règles concernant l’usage de l’hébergement Alpadia ;
• violence ou menaces envers les personnes ou biens des étudiants ou du personnel d’Alpadia ;
• usage inapproprié d’e-mail ou d’internet ;
• non-respect des lois locales sur le droit d’auteur ou le droit pénal interdisant l’appropriation, la copie ou la modification de matériaux protégés ;
• non-divulgation de conditions médicales ou psychologiques préexistantes.

14. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d’Alpadia, de ses sociétés du groupe, de leurs administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents et partenaires, en ce qui concerne les pertes résultant de négligence, rupture de contrat ou autre, sera limitée dans tous les cas au montant total payé à Alpadia par l’étudiant concerné pour le programme suivi. Ces sociétés et personnes ne seront en aucun cas responsables des pertes ou dommages indirects ou consécutifs. Alpadia ne pourra en aucun cas être tenue responsable de pertes résultant de maladie, accident ou désagrément causé par un agent mandaté par Alpadia. De plus, Alpadia ne sera pas responsable de la perte d’objets de valeur, effets personnels, argent ou autres possessions, sauf en cas de négligence grave.

15. Force majeure
Alpadia ne sera pas en violation du présent accord ni responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations si ce retard ou manquement résulte d’événements, circonstances ou causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter : catastrophe naturelle, acte de gouvernement, défaillance de fournisseurs ou sous-traitants, conflits sociaux ou troubles civils, activités criminelles ou terroristes, pandémies et autres urgences sanitaires, acte ou omission d’un tiers, ou toute autre cause échappant au contrôle direct d’Alpadia (« Événement de Force Majeure »).

Si un programme est annulé par Alpadia en raison d’un Événement de Force Majeure, il est reconnu que :

• Alpadia a le droit de conserver un montant au prorata des frais payés lorsque les services ont été partiellement fournis ;
• Alpadia peut déduire tout frais irrécupérable du montant de tout remboursement, par exemple frais d’annulation, frais d’hébergement non remboursables, ou similaires ;
• Alpadia peut proposer un programme de substitution au programme annulé, y compris en ligne ou virtuel ;
• Tout service tiers fourni par Alpadia pour le compte de l’étudiant, y compris hébergement, transferts ou assurance, reste soumis aux conditions du fournisseur respectif et Alpadia ne sera pas responsable de ces services tiers ou de tout acte ou omission de ce tiers.

16. Droits à l’image
Le participant (ou son parent/tuteur le cas échéant) :

• autorise Alpadia S.A. à prendre des photos, vidéos et enregistrements audio de son image, voix et travaux (ex. : œuvres artistiques) (« Matériel ») réalisés pendant le cours de langue avec Alpadia S.A. ;
• accepte que le Matériel soit copié, publié et utilisé à des fins promotionnelles mondiales par Alpadia S.A. ou un agent tiers d’Alpadia S.A. (« Finalité autorisée »), y compris dans le marketing imprimé, en ligne et sur les réseaux sociaux ;
• accepte qu’Alpadia S.A. puisse stocker et/ou transférer le Matériel à l’international ;
• accepte qu’Alpadia S.A. conserve le Matériel aussi longtemps que nécessaire pour remplir la Finalité autorisée ;
• peut demander que toute caractéristique identifiable soit retirée des Matériels publiés (ex. : floutage de l’image ou de la voix) en contactant Alpadia S.A. via :
  • Téléphone : +41 21 621 88 88
  • Email : [email protected]
  • Adresse postale : Grand-Rue 42, 1820 Montreux, Suisse
• peut retirer son consentement à tout moment en contactant Alpadia S.A. par ces moyens.

Si le Matériel est déjà publié sur des supports physiques (brochures, prospectus, flyers), il ne pourra pas être retiré. Pour les supports non physiques (sites web, intranet, matériel de formation), Alpadia S.A. retirera le Matériel dès que possible.

Aux fins de protection des données, Alpadia S.A. est responsable des données personnelles comprises dans le Matériel et traitera celles-ci conformément à sa politique de confidentialité.

17. Visa étudiant
Les titulaires d’un visa étudiant doivent fournir à Alpadia leur adresse résidentielle actuelle, numéro de portable (le cas échéant), adresse email (le cas échéant) et signaler tout changement dans les 7 jours. Indépendamment du statut d’immigration, les informations collectées par Alpadia identifiant personnellement un étudiant ou concernant son parcours peuvent être partagées avec les autorités d’immigration, les parents, le personnel d’Alpadia et les représentants tiers (agents ou sponsors gouvernementaux) ainsi qu’avec les forces de l’ordre. Ces informations peuvent inclure coordonnées personnelles, détails d’inscription et modifications, et circonstances de toute violation présumée par l’étudiant de conditions de visa.

18. Langue d’enseignement
L’enseignement se fera en français ou en allemand selon le programme choisi.

19. Changements affectant prix, dates ou services
Jusqu’à la confirmation de l’inscription, Alpadia peut modifier les dates et tarifs publiés sur internet, brochure ou tout autre support. Après confirmation, Alpadia peut changer son programme de services, à condition que les modifications soient mineures, inévitables et ne nuisent pas aux services d’enseignement. Si les services clés sont affectés par des changements majeurs, les participants peuvent se retirer ou rejoindre un autre cours de même valeur. Alpadia doit informer les participants immédiatement et ceux-ci doivent notifier leur décision d’exercer leurs droits.

20. Sécurité
Alpadia est autorisée à prendre toutes mesures raisonnables pour assurer le bien-être, la sécurité et la santé des participants. Alpadia peut fournir des soins médicaux appropriés si nécessaire. Les frais seront à la charge du participant, ou du parent/tuteur si mineur. Une autorisation écrite signée par le parent/tuteur est requise pour les mineurs.

21. Droit applicable et juridiction
Le droit suisse s’applique exclusivement aux relations contractuelles entre Alpadia et l’étudiant, le parent/tuteur (si l’étudiant est mineur) et/ou l’agent. La juridiction compétente est celle des tribunaux de Montreux, Suisse.

Politique de remboursement

1. Paiement des remboursements
Les remboursements seront effectués sur le compte depuis lequel le paiement a été initialement effectué.

Afin de se conformer à toutes les lois applicables relatives à la prévention de la criminalité financière, les remboursements ne seront effectués que :

a) Sur le compte depuis lequel le paiement a été initialement effectué.
b) Sur le compte depuis lequel le paiement a été initialement effectué.

2. Frais non remboursables
Les frais de service suivants (liés aux frais de scolarité) ne sont pas remboursables pour aucune réservation :

• Frais de dossier
• Frais de coursier
• Assurance médicale
• Frais supplémentaires de programme
• Frais de transfert aéroport
• Dépôt de programme (sauf indication contraire ci-dessous)
• Frais administratifs
• Frais bancaires
• Garantie AM

3. Conditions
En cas d’annulation ou de résiliation d’un programme par Alpadia, un remboursement complet de tous les frais non utilisés sera effectué. Les frais de scolarité ne sont pas transférables à d’autres étudiants. Aucun frais de scolarité n’est remboursable pour les prolongations de programme.

Dans tous les cas où un étudiant met fin à ses études, les autorités d’immigration compétentes seront informées.

Les remboursements seront effectués dans les 45 jours ouvrables suivant la notification écrite d’annulation par Alpadia.

Expérience d’immersion professionnelle
Les frais de placement sont remboursables si Alpadia n’est pas en mesure de trouver un stage volontaire approprié pour l’étudiant. Les frais ne sont pas remboursables si l’étudiant refuse un placement approprié ou se retire volontairement du programme après avoir accepté un placement.

Politique de report

(a) Les reports ne seront effectués qu’à réception d’une demande écrite valide du client.

(b) Les réservations peuvent être reportées au maximum deux (2) fois dans un délai d’un (1) an à compter de la date de réservation initiale.

(c) Les réservations peuvent être reportées pour une durée maximale de six (6) mois à la fois et jusqu’à un an dans des circonstances exceptionnelles.

(d) Les frais initiaux payés par l’étudiant seront honorés.

(e) Une seule promotion sur les frais de scolarité peut être utilisée à tout moment ; toute promotion expirée ne sera plus valide au moment du report ; une promotion en cours et valide au moment du report peut être appliquée.

(f) Tous les coûts supplémentaires réels encourus pour le report de l’hébergement, indépendamment du préavis fourni, seront également facturés.

(g) Dans tous les cas où un visa ou un document de soutien au visa a été délivré, les autorités d’immigration compétentes seront informées.

(h) Les reports effectués moins de sept (7) jours avant la date d’arrivée indiquée sur le formulaire de confirmation de réservation, y compris les absences non justifiées, entraîneront des frais équivalents à deux semaines d’hébergement et une semaine de frais de scolarité.

Politique d’annulation

« Annulation » signifie que l’étudiant annule un programme avant la date de début du premier programme auquel il est inscrit et dont la présence est obligatoire.

Pour la présente politique, les « frais de service » désignent tous les frais de dossier, frais de coursier, assurance médicale, frais supplémentaires de programme, frais de transfert aéroport, frais administratifs, frais bancaires et tous autres frais applicables.

Dans tous les cas, quelle que soit la région où se trouve l’école Alpadia, les autorités d’immigration compétentes seront informées lorsque des visas ou documents de soutien au visa ont été délivrés.

Politique d’annulation standard
Cette politique standard s’applique sauf disposition spécifique contraire.

Préavis d’annulation
Notification écrite d’annulation fournie vingt-deux (22) jours ou plus avant la date d’arrivée indiquée sur le formulaire de confirmation :

Pour les écoles de langue :
Remboursement de 100 % des frais de scolarité et d’hébergement, moins les montants suivants :

(a) Frais de dossier
(b) Frais d’assurance non remboursables
(c) Frais administratifs (CHF 170 ou € 40)
(d) Frais de coursier
(e) Frais bancaires (CHF 45 ou € 40)
(f) Frais de transfert

Pour les programmes University Pathway - Préparation Universitaire (UPP) :
Remboursement de 100 % des frais de scolarité et d’hébergement, moins :

(a) Frais de dossier
(b) Frais de placement universitaire
(c) Frais d’assurance non remboursables
(d) Frais administratifs (CHF 170 ou € 125)
(e) Frais de coursier
(f) Frais bancaires (CHF 45 ou € 40)
(g) Frais de transfert

Notification d’annulation
Notification écrite d’annulation fournie moins de vingt-deux (22) jours avant la date d’arrivée, y compris l’absence non justifiée :

Pour les écoles de langue :
Remboursement des frais de scolarité et d’hébergement moins :

(a) une semaine de frais de scolarité
(b) deux semaines de frais d’hébergement
(c) Frais de dossier
(d) Frais d’assurance non remboursables
(e) Frais administratifs (CHF 170 ou € 125)
(f) Frais de coursier
(g) Frais bancaires (CHF/€ 45 ou € 40)
(h) Frais de transfert

Pour les UPP - Préparation Universitaire :
Remboursement de 100 % des frais de scolarité et d’hébergement. Les frais suivants ne sont pas remboursables :

(a) Frais de dossier
(b) Frais de placement universitaire
(c) Frais d’assurance non remboursables
(d) Frais administratifs (CHF 170 ou € 125)
(e) Frais de coursier
(f) Frais bancaires (CHF 45 ou € 40)
(g) Frais de transfert

Annulation pour refus de visa
Aucun remboursement ne sera effectué sans preuve du refus de visa.

Pour les écoles de langue :
En cas de refus de visa et sur présentation du document officiel de refus délivré par l’ambassade suisse/allemande/française, Alpadia remboursera la totalité des montants payés, moins :

(a) Frais administratifs (CHF 170 ou € 125)
(b) Frais bancaires (CHF 45 ou € 40)
(c) Frais de coursier

Pour les UPP - Préparation Universitaire :
Remboursement de la totalité des frais payés, moins les frais de dossier.

Annulation – Réglementation sur la vente à distance
Un « contrat à distance » désigne un contrat conclu à distance ou hors établissement tel que défini par le Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013.

Les étudiants citoyens de l’UE ont le droit d’annuler le contrat dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la confirmation de réservation. Si le droit d’annulation est exercé pendant cette période, le remboursement intégral des sommes versées sera effectué, déduction faite des services déjà fournis par Alpadia.

Si l’étudiant a déjà commencé ses études pendant cette période de 14 jours, il devra payer une somme proportionnelle au temps de cours suivi, calculée par Alpadia.

Pour exercer ce droit, l’étudiant doit informer Alpadia par email à : [email protected].

Politique de résiliation

« Résiliation » signifie l’arrêt ou l’abandon de tout ou partie du programme ou des programmes réservés, ou la réduction des leçons hebdomadaires, y compris les extensions, une fois le premier programme commencé.

Lors de la détermination du nombre de semaines complétées, une semaine partielle sera comptée comme une semaine complète si l’étudiant était présent au moins un jour. Les semaines utilisées avec tarifs réduits seront recalculées au tarif hebdomadaire actuel lors du calcul du remboursement.

Tous les frais de services supplémentaires (transferts, coursier, frais de dossier, assurance médicale, frais supplémentaires de programme, etc.) sont non remboursables et la résiliation doit être notifiée par écrit au Directeur de l’école. Les étudiants résiliant leur programme peuvent ne pas recevoir de certificat Alpadia et ne pourront pas rester dans les logements Alpadia.

1. Frais de scolarité
Les étudiants souhaitant résilier doivent notifier le Directeur de l’école au moins quatre (4) semaines à l’avance. Aucun remboursement des frais de scolarité ne sera effectué. Les frais de scolarité ne sont pas transférables à d’autres étudiants.

2. Hébergement
Pour résilier le contrat d’hébergement, l’étudiant doit prévenir le Directeur de l’école par écrit au moins quatre (4) semaines à l’avance. Certains logements peuvent exiger un préavis plus long et des frais plus élevés, le cas échéant l’étudiant en sera informé.

Le remboursement sera effectué sur la partie inutilisée, déduction faite du préavis de quatre (4) semaines et des frais de modification applicables. Les remboursements seront calculés sur la totalité des semaines d’hébergement réservées, y compris les extensions. Les semaines utilisées dans le cadre d’offres spéciales, y compris l’Année d’études à l’étranger, seront facturées au tarif hebdomadaire complet lors du calcul du remboursement.

Certaines options résidentielles peuvent comporter des conditions supplémentaires relatives à l’annulation ; celles-ci seront incluses dans le calcul du remboursement.

GROUPES

Un dépôt minimum non remboursable de vingt pour cent (20%) est payable dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la confirmation des services Alpadia.

Toutes les réservations de groupe doivent être entièrement payées au moins six (6) semaines avant le début du programme ou selon tout autre terme de paiement convenu avec Alpadia.

Alpadia se réserve le droit de suspendre les services ou d’annuler la réservation de groupe si le paiement n’est pas reçu six (6) semaines avant le début du programme.

Les annulations individuelles au sein du groupe sont traitées selon les conditions générales standard.

Si le groupe doit être annulé ou reporté, Alpadia doit en être informée immédiatement par écrit. L’organisateur peut être responsable des frais engagés pour les activités sociales, hébergements ou transports pré-réservés. Les coûts totaux seront confirmés par Alpadia après réception de la demande d’annulation ou de report et calculés selon la politique d’annulation standard.

En cas de refus de visa d’un étudiant, le dépôt (et tous frais non remboursables) sera conservé par Alpadia. Tous les autres frais de scolarité seront remboursés sur présentation du document de refus.

Pour tout membre individuel d’un groupe ne se présentant pas, et sans confirmation écrite préalable d’annulation ou de report, Alpadia conservera tous les frais payés.

Tout changement effectué dans les quatre (4) semaines précédant l’arrivée du groupe, y compris mais sans s’y limiter, classes, hébergement, transferts, activités et autres services, entraînera les frais suivants par étudiant et par modification :

• Suisse : CHF 65
• France/Allemagne : EUR 35

Alpadia Language Schools et Kaplan International Languages ont chacun une politique de sauvegarde, disponible pour tout le personnel, les hôtes et les parents qui détaille comment nous nous engageons à protéger les élèves.

• Politique de sauvegarde Alpadia
• Politique de sauvegarde Kaplan