CONDITIONS GÉNÉRALES

Veuillez lire attentivement nos conditions générales

Camps de vacances 8-17

1. Inscription et confirmation

Toutes les réservations reçues par Alpadia S.A. ("Alpadia") par courrier, e-mail ou téléphone et les inscriptions en ligne seront considérées comme valables. En signant et en renvoyant le formulaire d'inscription, le participant accepte de conclure un contrat engageant avec Alpadia. La confirmation de la réservation sera faite dans un délai maximum de 5 jours ouvrables suivant la réception d'une réservation valide (si le programme réservé est disponible).  Une fois cette confirmation de réservation effectuée, un contrat juridique basé sur les présentes conditions générales sera conclu entre le participant et Alpadia, sous réserve que le participant remplit toutes les conditions d'immigration applicables. Si la personne inscrite est un adulte, elle devient un partenaire contractuel d'Alpadia. Si la personne inscrite n'est pas adulte, son parent ou tuteur devient le partenaire contractuel d'Alpadia. Dans ce cas, le parent ou tuteur doit signer le contrat et donner son adresse et ses coordonnées exactes. La personne qui est contractuellement inscrite à un cours de langue devient un "participant", désigné comme tel ci-dessous. La personne qui signe le contrat (soit le participant lui-même ou, lorsque la personne est mineure, son parent/tuteur) sera identifiée comme "partenaire contractuel", désigné comme tel ci-dessous.

2. Informations fournies au moment de l'inscription

Le partenaire contractuel déclare expressément que les informations fournies au moment de l'inscription à un programme de langue sont exactes et précises. Toute information inexacte ou omission peut entraîner l'expulsion immédiate du séjour (par exemple, si un "débutant" surestime son niveau de compétence linguistique afin de pouvoir commencer un programme à une date autre que la date officielle de début des "débutants"). Dans ce cas, les frais du programme ne seront pas remboursés, ni en totalité ni en partie. Les participants passeront un test de niveau peu après leur arrivée à l'école de destination et seront placés dans les niveaux suivants : Débutant - élémentaire, intermédiaire ou avancé. 

3.  Frais de dossier

Alpadia facturera les frais de dossier suivants pour chaque réservation : 

·       110 CHF (pour les réservations en Suisse) ;

·       75 EUR (pour les réservations en France et en Allemagne) ; 

·       55 GBP (pour les réservations en Angleterre) ;

·       185 $ US (pour les réservations aux États-Unis) ; et

·       185 $ CAD (pour les réservations au Canada). 

Ces frais ne sont pas remboursables. En cas d'inscription tardive (deux semaines ou moins avant la date de début du programme de langue concerné), les participants devront payer des frais supplémentaires pour le traitement express de leur réservation :

·       40 CHF (pour les réservations en Suisse) ; 

·       35 EUR (pour les réservations en France et en Allemagne) ; 

·       30 GBP (pour les réservations en Angleterre) ;

·       45 $ US (pour les réservations aux États-Unis) ; 

·       60 $ CAD (pour les réservations au Canada). 

 

4. Changements de programme

Tout changement requis par un participant doit être demandé avec le délai de préavis correspondant indiqué ci-dessous :

Préavis minimum pour les changements avant le début du programme (sans frais)

France et Allemagne : 4 semaines de préavis

Suisse : 4 semaines de préavis

Angleterre : 4 semaines de préavis

Canada et Etats-Unis : 4 semaines de préavis

Frais de changement après le début du programme

Pour un changement de destination, de dates de cours, de logement ou de type de programme

Pays & Frais

France et Allemagne : EUR 75

Suisse : CHF 80

Angleterre : GBP 50

Canada : $110

Etats-Unis : $90

Alpadia n'est pas obligé de répondre à une demande de changement. En cas de changement de lieu (ou de programme) où les frais sont moins élevés avant la date de début des cours, la différence de frais sera remboursée. Si le changement intervient après la date de début du programme, la différence ne sera pas remboursée. En cas de changement de lieu ou de programme plus coûteux, la différence de frais sera facturée. Tous les changements sont à la convenance d'Alpadia et nécessitent l'approbation du responsable du camp. Les participants n'auront pas à payer de frais de changement s'ils prolongent leur programme, mais les prolongations tardives de l'hébergement en famille d'accueil peuvent nécessiter des frais de placement.

5. Condition de paiement

Les frais seront payables immédiatement à la réception par le participant/partenaire contractuel de sa confirmation de réservation comme suit :

- les frais de dossier (qui s'ajoutent au coût du programme de langue) :

  CHF 110 (pour les réservations en Suisse) ;

  EUR 75 (pour les réservations en France et en Allemagne) ;

  GBP 55 (pour les réservations en Angleterre) ;

  USD $185 (pour les réservations aux États-Unis) ; et

  CAD $185 (pour les réservations au Canada). 

- le paiement de l'assurance annulation et/ou de l'assurance maladie (lorsque ces couvertures ont été souscrites par le participant).

Le solde du total des frais de programme, d'hébergement et d'activités supplémentaires doit être payé au moins quatre semaines avant le début du programme de langue. Ni le programme ni l'hébergement ne seront considérés comme payés si le montant correspondant n'a pas été versé sur le compte fourni par Alpadia lors de la confirmation de l'inscription.

En cas de réservation effectuée dans les 4 semaines suivant le début du programme de langue, le partenaire contractuel reconnaît que le montant total est dû à l'inscription. 

Le paiement des frais peut être effectué en ligne par carte de crédit (Visa et MasterCard uniquement) via SaferPay ou par virement bancaire. Les modalités de paiement seront communiquées au moment de la réservation. 

 

6. Délais de paiement

Si les délais de paiement indiqués par Alpadia dans la confirmation ne sont pas respectés, le partenaire contractuel sera tenu responsable. Dans de telles circonstances, Alpadia se réserve le droit de refuser l'inscription du participant au programme. Alpadia n'accepte aucune réclamation découlant du non-respect par le partenaire contractuel des délais de paiement qui lui ont été communiqués.

 

7. Preuve de paiement

Il peut être demandé aux participants de fournir une preuve de paiement de la totalité des frais de cours et d'hébergement avant ou au début du programme de langue. À défaut, l'entrée au cours et au logement peut être refusée. En cas d'inscription tardive, Alpadia demandera une preuve avant d'envoyer les documents de pré-inscription.

 

8. Annulation - condition standard

La présente condition d'annulation standard s'applique :

Avis d’annulation

Frais et remboursements

·       Avis d'annulation écrit fourni 30 jours ou plus avant la date d'arrivée indiquée sur le formulaire de confirmation de réservation 

Vous serez remboursé : 

·       100% des frais du package

Les éléments suivants ne sont pas remboursables :

(a)   Frais de dossier : 

  CHF 110 (pour les réservations en Suisse) ; 

  EUR 75 (pour les réservations en France et en Allemagne) ; 

  GBP 55 (pour les réservations en Angleterre) ;

  USD $185 (pour les réservations aux États-Unis) ; et 

  CAD $185 (pour les réservations au Canada). 

(b)   Tous les frais d'assurance non remboursables

(c)    Frais administratifs :

  CHF 150 (pour les réservations en Suisse) ;

  EUR 100 (pour les réservations en France et en Allemagne) ;

  GBP 100 (pour les réservations en Angleterre) ;

  USD $165 (pour les réservations aux États-Unis) ; et 

  CAD $215 (pour les réservations au Canada). 

(d)   Frais de courrier :

  CHF 110 (pour les réservations en Suisse) ;

  EUR 80 (pour les réservations en France et en Allemagne) ;

  GBP 35 (pour les réservations en Angleterre) ;

  USD $120 (pour les réservations aux États-Unis) ; et 

  CAD $160 (pour les réservations au Canada). 

(e)   Frais bancaires :

  CHF 50 (pour les réservations en Suisse) ;

  EUR 40 (pour les réservations en France et en Allemagne) ;

  GBP 40 (pour les réservations en Angleterre) ;

  USD $40 (pour les réservations aux États-Unis) ; et 

  CAD $40 (pour les réservations au Canada). 

(f)    Frais de transfert

(g)   Tous les frais payés pour PREMIUM+

·       Avis d'annulation écrit fourni moins de 30 jours avant la date d'arrivée indiquée sur le formulaire de confirmation de réservation, y compris en cas de non-présentation

·       Aucun remboursement ne sera accordé pour les frais de scolarité, les repas, les activités et le logement.

·       Les éléments suivants ne sont pas remboursables :

(a)   Frais de dossier : 

  CHF 110 (pour les réservations en Suisse) ; 

  EUR 75 (pour les réservations en France et en Allemagne) ; 

  GBP 55 (pour les réservations en Angleterre) ;

  USD $185 (pour les réservations aux États-Unis) ; et 

  CAD $185 (pour les réservations au Canada). 

(b)   Tous les frais d'assurance non remboursables

(c)    Frais administratifs :

  CHF 150 (pour les réservations en Suisse) ;

  EUR 100 (pour les réservations en France et en Allemagne) ;

  GBP 100 (pour les réservations en Angleterre) ;

  USD $165 (pour les réservations aux États-Unis) ; et 

  CAD $215 (pour les réservations au Canada). 

(d)   Frais de courrier :

  CHF 110 (pour les réservations en Suisse) ;

  EUR 80 (pour les réservations en France et en Allemagne) ;

  GBP 35 (pour les réservations en Angleterre) ;

  USD $120 (pour les réservations aux États-Unis) ; et 

  CAD $160 (pour les réservations au Canada). 

(e)   Frais bancaires:

  CHF 50 (pour les réservations en Suisse) ;

  EUR 40 (pour les réservations en France et en Allemagne) ;

  GBP 40 (pour les réservations en Angleterre) ;

  USD $40 (pour les réservations aux États-Unis) ; et 

  CAD $40 (pour les réservations au Canada). 

(f)    Frais de transfert

(g)   Tous les frais payés pour PREMIUM+

Lors de la notification écrite d'un refus de visa et de la réception des pièces justificatives

Dans le cas où un participant se verrait refuser un visa et où une copie du document original de refus délivré par l'ambassade suisse/allemande/française/britannique, américaine ou canadienne (selon le cas) serait fournie, Alpadia s'engage à rembourser la totalité du montant payé, en déduisant les éléments suivants :

 

(a)    Frais administratifs :

  CHF 150 (pour les réservations en Suisse) ;

  EUR 100 (pour les réservations en France et en Allemagne) ;

  GBP 100 (pour les réservations en Angleterre) ;

  USD $165 (pour les réservations aux États-Unis) ; et 

  CAD $215 (pour les réservations au Canada). 

(b)   Frais bancaires :

  CHF 50 (pour les réservations en Suisse) ;

  EUR 40 (pour les réservations en France et en Allemagne) ;

  GBP 40 (pour les réservations en Angleterre) ;

  USD $40 (pour les réservations aux États-Unis) ; et 

  CAD $40 (pour les réservations au Canada). 

Les montants à payer par le partenaire contractuel en cas d'annulation doivent être reçus au plus tard 10 jours après la réception de la facture d'annulation. 

Tous les remboursements doivent être versés sur le compte bancaire ou la carte de crédit du payeur initial et ne peuvent être effectués à aucune autre personne. 

 

9. Assurance annulation

Alpadia recommande aux partenaires contractuels de souscrire une assurance annulation. Dans le cas où le participant a souscrit une assurance annulation et annule ensuite son programme, il lui incombe d'en informer ses assureurs. En aucun cas, une assurance annulation ne rend Alpadia responsable du non-remboursement d'un cours. Alpadia propose une assurance annulation sur demande pour les citoyens de l'UE et de l'EEE.

 

10. Résiliation

Les participants doivent notifier leur intention de quitter le camp au moins 24 heures avant la date de fin de leur séjour prévu. Aucun remboursement des frais du forfait ne sera effectué en cas de résiliation anticipée du camp par un participant ou son parent/tuteur.  

 

11. Passeports et visas

Le participant sera responsable du respect des règles de sécurité, des règles d'obtention de visa et des règles sanitaires requises pour l'entrée et le séjour en Suisse/Allemagne/France/Royaume-Uni/États-Unis/Canada (selon le cas). En aucun cas, Alpadia ne sera tenu responsable d'une quelconque notification de refus d'entrée ou de séjour en Suisse/Allemagne/France/Royaume-Uni donnée à un participant. Les informations relatives aux règles de sécurité, de santé et d'obtention d'un visa peuvent être obtenues auprès de l'ambassade ou du consulat suisse/allemand/français/britannique, américain/canadien dans le pays d'origine du participant. Aucun remboursement ne sera effectué, en tout ou en partie, si un participant se voit refuser l'autorisation d'entrer ou de séjourner en Suisse/Allemagne/France/Royaume-Uni/États-Unis/Canada par sa propre faute ou son propre comportement. Alpadia fournira une lettre d'invitation au participant pour l'aider dans sa demande de visa après réception de tous les frais du programme de langue de la part du participant/partenaire contractuel.

 

12.Assurance maladie/accident

Chaque participant sera seul responsable de l'obtention d'une couverture d'assurance accident et maladie valable pour le pays dans lequel il a l'intention de séjourner pendant toute la durée de son séjour. Cette assurance est obligatoire pendant les études d'un participant avec Alpadia et peut être souscrite auprès d'Alpadia ou d'autres assureurs. Si un participant ne dispose pas d'une telle couverture au moment de son inscription, il peut, s'il le souhaite, souscrire auprès d'Alpadia une assurance appropriée couvrant ces risques. 

 

13. Dommages causés par les participants / responsabilité civile

Avant son arrivée à Alpadia, chaque participant doit souscrire à une assurance pour couvrir toute perte/dommage qu'il pourrait causer au cours de son séjour. En tout état de cause, et même si un participant n'estime pas opportun de souscrire une telle assurance, le participant et/ou le partenaire contractuel reste responsable de toutes les pertes, dépenses et réclamations subies ou engagées par Alpadia, ses partenaires commerciaux et tout autre tiers, causées par le comportement du participant, à moins que ces pertes, dépenses ou réclamations ne soient imputables à un acte ou une omission d'Alpadia.

 

14. Obligations des participants

Les participants sont tenus de suivre le programme et d'arriver à l'heure. Il leur appartient de choisir un programme adapté à leur niveau de capacité. L'absence au cours, une participation irrégulière ou toute perturbation des leçons causée par le comportement d'un participant individuel donnera à Alpadia le droit d'expulser le participant. La même sanction peut s'appliquer en cas de comportement inapproprié dans le lieu d'hébergement proposé par Alpadia. Alpadia ne remboursera ni ne paiera aucune compensation pour toute partie du programme ou de l'hébergement manqué, ni pour les frais de voyage supplémentaires occasionnés par l'expulsion d'un participant.

 

15. Hébergements : arrivées et départs

Tous les logements sont réservés du dimanche précédant la date de début des cours jusqu'au samedi matin suivant la date de fin des cours, sauf avis contraire. Une semaine partielle peut être comptée comme une semaine d'hébergement. L'heure d'arrivée pour la plupart des logements est de 14h00 à 16h30 et l'heure de départ de 9h00 à 11h30, sauf si des arrangements spéciaux ont été pris avec le logeur ou si une autre heure d'arrivée/de départ est indiquée sur la fiche de présentation du logement. Les étudiants qui arrivent entre 22h30 et 6h00 peuvent être invités à réserver un autre logement à l'hôtel pour leur première nuit en raison d'une arrivée tardive/précoce au logement, ou se voir facturer une nuit supplémentaire de logement. Les étudiants souhaitant réserver une nuit supplémentaire à leur arrivée (pour les arrivées du samedi) et/ou à leur départ (pour les départs du dimanche) peuvent le faire à un tarif fourni sur demande en fonction des disponibilités par Alpadia.

 

16. La durée des leçons

All language lessons are 45 minutes in duration unless otherwise stated. Courses run from Monday to Friday and lessons are scheduled in the morning or the afternoon. Alpadia cannot guarantee a specific timetable.

 

17. Politique de substitution

Si, après le test de classement effectué à l'arrivée au camp d'été, un participant est jugé d'un niveau qui ne convient pas au cours qu'il a réservé, l'école se réserve le droit de placer le participant dans une classe de niveau approprié, qui peut avoir moins de leçons et un programme différent. Les participants qui n'ont pas la possibilité de suivre les cours proposés peuvent être obligés de mettre fin à leurs études avec Alpadia. Nous nous réservons également le droit d'annuler des cours à court terme en raison d'une demande insuffisante.

 

18. Changement de programme

Alpadia se réserve le droit de modifier à tout moment les options d'hébergement, les dates de cours, les cursus, les instructeurs, les lieux et les cours, à sa discrétion. Toutefois, dans les cas où le programme est reporté avant le début du premier cours et que la nouvelle date ne convient pas au participant, tous les frais seront remboursés.

 

19. Prix

Alpadia peut modifier les prix en raison d'augmentations des taxes, de mesures gouvernementales ou de tout autre événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable d'Alpadia ou de circonstances pouvant affecter les activités de l'entreprise. Les prix sont valables pour les programmes débutant en 2021.

 

20. Livres et matériel pédagogique

Tous les livres et le matériel d'apprentissage seront mis à la disposition des participants pendant leur programme et sont inclus dans les frais de scolarité.

 

21. Repas et cours manqués

Aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué pour les repas ou les cours manqués en raison de jours fériés, d'examens, d'excursions, de la première journée d’orientation ou d'autres obligations qui ne font pas partie de la programmation habituelle.

 

22. Présence irrégulière

Tout participant qui n'assiste pas à tous les cours qui composent le programme de langue n'aura droit à aucun remboursement pour les cours manqués. 

 

23. Plaintes

Nous travaillons dur pour que vous receviez le niveau de service dont vous avez besoin. Toutefois, il peut arriver que vous ne soyez pas entièrement satisfait du niveau de service que vous recevez. Tout le personnel d'Alpadia est à votre disposition pour vous aider à résoudre vos problèmes et nous nous engageons à répondre à vos questions dans les 24 heures. Si vous êtes mécontent ou insatisfait du service que nous vous offrons, veuillez suivre les étapes énumérées ci-dessous afin de trouver une solution au problème.

Enseignement : si vous avez des préoccupations ou des inquiétudes concernant votre classe ou votre apprentissage, veuillez d'abord en parler à votre professeur. Après avoir parlé à votre professeur, si vous n'êtes toujours pas satisfait, veuillez vous adresser au responsable du camp.

Hébergement : Si vous avez des inquiétudes concernant le service d'hébergement que nous proposons, veuillez en parler au responsable du camp.

Administration : Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont votre programme a été administré, par exemple en ce qui concerne les paiements, les dates, veuillez vous adresser au responsable du service clientèle.

 

24. Changements affectant les prix, les dates ou les services

Tant qu'un participant n'a pas reçu la confirmation de son inscription, Alpadia peut modifier à tout moment les dates et les prix des programmes de langue publiés sur Internet, dans une brochure ou tout autre outil de communication. Après confirmation de l'inscription par Alpadia et le participant, Alpadia peut modifier son programme de services, à condition que les modifications soient mineures, inévitables et qu'elles n'aient aucune incidence négative sur les services d'enseignement à fournir au participant. Dans le cas où les services "clés" fournis par Alpadia sont affectés par des changements majeurs, les participants peuvent se retirer ou demander à rejoindre un autre programme de même valeur, si Alpadia est en mesure de le faire. Alpadia doit informer les participants de tout changement immédiatement et les participants doivent informer Alpadia le plus rapidement possible après réception de cette notification de leur intention d'exercer les droits énoncés dans la présente clause. 

 

25. Options Premium+

Dans le cas où le nombre de participants pour une des options Premium+ est insuffisant, Alpadia se réserve le droit de l'annuler et de proposer une option alternative au participant comme suit : 

Alpadia informera le participant du changement au plus tard une semaine avant le début du programme, si possible, Alpadia proposera une option alternative Premium+.

Dans le cas où le participant souhaite changer son option Premium+ pendant le séjour, les conditions suivantes s'appliquent : 

-        le parent ou le tuteur du participant doit donner son consentement au changement ; 

-        un changement ne sera autorisé que s'il reste des places disponibles dans la nouvelle option choisie ; 

-        un changement ne sera autorisé que si le retrait du participant de l'option précédemment choisie ne compromet pas la poursuite de cette option pour les autres participants (nombre minimum de participants) ;  

-        l'option annulée ne sera pas remboursée ; et 

-        les frais liés à la nouvelle option seront facturés au participant.

 

26. Transfert en bus

Dans le cas où il ne serait pas possible d'atteindre le nombre de participants requis pour organiser le transfert en bus (minimum 12 personnes), Alpadia se réserve le droit d'annuler le transfert et en informera le participant au moins deux semaines avant le début du programme de langue. Dans ce cas, Alpadia remboursera la totalité du coût du transfert.

 

27. Activitiés

En fonction des conditions météorologiques ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté d'Alpadia et de son organisation, Alpadia se réserve le droit d'annuler une ou plusieurs des activités prévues décrites dans la brochure et le guide du centre. Dans ce cas, Alpadia s'engage à remplacer les activités annulées par d'autres alternatives appropriées. 

 

28. Force majeure:

Alpadia ne sera pas en violation des présents termes et conditions ni responsable d'un retard dans l'exécution, ou d'un manquement à l'exécution, de l'une de ses obligations au titre du présent accord si ce retard ou ce manquement résulte d'événements, de circonstances ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter : incendie ; catastrophe naturelle ; actes du gouvernement ; défaillance des fournisseurs ou des sous-traitants ; conflits de travail ou troubles civils ; activités criminelles, terroristes ou menaces terroristes de toute nature ; pandémies et autres urgences de santé publique ; tout acte négligent ou délibéré ou toute absence d'acte par un tiers ; ou toute autre cause échappant au contrôle direct d'Alpadia (chacun étant un "événement de force majeure").

Lorsqu'un programme est annulé par Alpadia à la suite d'un événement de force majeure, il est reconnu que :  

·       Alpadia a le droit de retenir un montant proportionnel de tous les frais payés lorsque les services ont été partiellement fournis. Les honoraires retenus seront proportionnels aux services fournis ; 

·       Alpadia a le droit de déduire les frais irrécupérables au montant de tout remboursement, par exemple les frais d'annulation ou autres ; 

·       Alpadia aura le droit de fournir un programme de remplacement au programme annulé, y compris des alternatives en ligne et virtuelles ; et

·       Tous les services de tiers fournis par Alpadia au nom du participant, y compris, mais sans s'y limiter, l'hébergement, les transferts ou l'assurance, restent soumis aux conditions du fournisseur respectif et Alpadia ne peut être tenue responsable de ces services de tiers ou de tout acte ou omission de ce tiers.  

 

29. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d'Alpadia, des sociétés de son groupe, de leurs directeurs, cadres, employés, filiales, agents et partenaires en ce qui concerne les pertes résultant d'une négligence, d'une rupture de contrat ou autre sera limitée en toutes circonstances à la totalité du montant payé à Alpadia pour le programme de langue en question. Ces sociétés et personnes n'auront pas de responsabilité pour les pertes ou dommages indirects ou collatéraux. En aucun cas, Alpadia ne peut être tenu responsable de toute perte résultant d'une maladie, d'un accident ou de désagréments causés par un mauvais service fourni par un agent désigné par Alpadia. En outre, Alpadia ne sera pas responsable de la perte d'objets de valeur, d'objets personnels, d'argent ou d'autres biens, sauf si ces pertes résultent d'une négligence grave de la part d'Alpadia.

 

30. Protection et sécurité

Alpadia est autorisé à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour assurer le bien-être, la sécurité et la bonne santé des participants. Alpadia est également autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour fournir à un participant tout soin médical approprié en cas de nécessité. Tous les frais découlant de ces soins médicaux seront à la charge du participant, ou de son parent/tuteur s'il est mineur. Une décharge/autorisation écrite signée par le parent ou le tuteur d'un participant sera exigée pour certaines activités sportives comportant des risques. En l'absence d'un tel document signé, Alpadia se réserve le droit de refuser au participant la participation à certaines activités sportives.

 

31. Protection des données personnelles

Votre vie privée est importante pour nous. Il est important que vous lisiez notre politique de confidentialité qui vous informe sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Vous trouverez cette politique à l'adresse suivante : https://www.alpadia.com/en/privacy.htm.

 

32. Matériel promotionnel

Le participant (ou le cas échéant, ses parents ou son tuteur) accepte que les photographies, vidéos, œuvres ou autres travaux du participant ainsi que les témoignages enregistrés ou écrits et les détails des réalisations du participant puissent être utilisés dans le monde entier par Alpadia S.A., ou par un agent tiers d'Alpadia S.A., à des fins promotionnelles, y compris dans ses supports marketing imprimés, en ligne et sur tout réseau de médias sociaux sans consentement ou notification. Les participants peuvent être photographiés et/ou filmés pendant leur cours de langue chez Alpadia S.A. et ils acceptent que ces matériels soient utilisés à des fins promotionnelles dans le monde entier par Alpadia S.A., à la fois sur papier et en ligne. Le participant, ou son parent ou tuteur, accepte également de donner son accord à Alpadia S.A. pour stocker ou transférer au-delà des frontières internationales, des copies des images, vidéos et témoignages du participant uniquement à des fins promotionnelles décrites ci-dessus. Ces conditions générales ne seront considérées comme non applicables que si le participant ou son parent ou tuteur retire expressément son consentement, par écrit, à tout moment après l'inscription.

 

33. Droit applicable et juridiction 

Le droit suisse s'applique exclusivement à la relation contractuelle entre Alpadia et le participant et/ou le partenaire contractuel. Les tribunaux de Montreux, en Suisse, sont compétents. 

 

34. Généralités

En tant que membre du groupe de sociétés Kaplan, Alpadia est soumise aux lois imposées par diverses juridictions sur la conduite des affaires avec les parties et les pays sous sanction. Nous avons pour politique de nous conformer pleinement aux restrictions applicables en matière de sanctions, y compris celles imposées par les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse et l'Union européenne. Bien qu'il ne nous soit pas interdit d'effectuer des transactions avec des personnes ayant un lien avec un pays sous sanction, nous devons nous assurer qu'aucune partie de la transaction ne contreviendrait aux lois américaines sur les sanctions, grâce à une série de contrôles de conformité prescrits, y compris la vérification de la source de financement et des personnes qui fournissent ce financement, avant qu'une somme d'argent ou des services puissent être fournis.  

Cours de langues 16 ans et + et Programmes de Préparation Universitaire

1. Inscription et confirmation

Toutes les réservations reçues par Alpadia S.A. ("Alpadia") par courrier, e-mail ou téléphone et les inscriptions en ligne seront considérées comme valables. En signant et en renvoyant le formulaire d'inscription, le participant accepte de conclure un contrat engageant avec Alpadia. La confirmation de la réservation sera faite dans un délai maximum de 5 jours ouvrables suivant la réception d'une réservation valide (si le programme réservé est disponible).  Une fois cette confirmation de réservation effectuée, un contrat juridique basé sur les présentes conditions générales sera conclu entre le participant et Alpadia, sous réserve que le participant remplit toutes les conditions d'immigration applicables. Si la personne inscrite est un adulte, elle devient un partenaire contractuel d'Alpadia. Si la personne inscrite n'est pas adulte, son parent ou tuteur devient le partenaire contractuel d'Alpadia. Dans ce cas, le parent ou tuteur doit signer le contrat et donner son adresse et ses coordonnées exactes. La personne qui est contractuellement inscrite à un cours de langue devient un "participant", désigné comme tel ci-dessous. La personne qui signe le contrat (soit le participant lui-même ou, lorsque la personne est mineure, son parent/tuteur) sera identifiée comme "partenaire contractuel", désigné comme tel ci-dessous.

 

2. Informations fournies au moment de l'inscription

Le partenaire contractuel déclare expressément que les informations fournies au moment de l'inscription à un programme de langue sont exactes et précises. Toute information inexacte ou omission peut entraîner l'expulsion immédiate du programme (par exemple, si un "débutant" surestime son niveau de compétence linguistique afin de pouvoir commencer un programme à une date autre que la date officielle de début des "débutants"). Dans ce cas, les frais du programme ne seront pas remboursés, ni en totalité ni en partie. Au moment de l'inscription, les participants sont tenus de passer un test linguistique obligatoire en ligne après avoir confirmé leur réservation. Alpadia se réserve le droit de refuser la réservation si le participant ne passe pas le test linguistique obligatoire. Alpadia ne peut pas garantir qu'un participant sera placé dans une classe à son niveau d'aptitude approprié s'il ne passe pas le test de placement en ligne. 

 

3. Frais de dossier

Alpadia facturera les frais de dossier suivants pour chaque réservation : 110 CHF (pour les réservations en Suisse) ou 75 EUR (pour les réservations en France et en Allemagne). Ces frais ne sont pas remboursables. En cas d'inscription tardive (deux semaines ou moins avant le début du cours de langue concerné), les participants devront payer un supplément de 40 CHF (pour les réservations en Suisse) ou 35 EUR (pour les réservations en France et en Allemagne) pour le traitement express de leur réservation.

 

4. Changements de programme

Tout changement requis par un participant doit être demandé avec le délai de préavis correspondant indiqué ci-dessous :

Préavis minimum pour les changements avant le début du programme (sans frais)

France et Allemagne : 4 semaines de préavis

Suisse : 4 semaines de préavis

Frais de changement après le début du programme

Pour un changement de destination, de dates de cours, de logement ou de type de programme

Pays / Frais

France et Allemagne : EUR 70

Suisse : CHF 80

Alpadia n'est pas obligé de répondre à une demande de changement. En cas de changement de lieu (ou de programme) où les frais sont moins élevés avant la date de début des cours, la différence de frais sera remboursée. Si le changement intervient après la date de début du programme, la différence ne sera pas remboursée. En cas de changement de lieu ou de programme plus coûteux, la différence de frais sera facturée. Tous les changements sont à la convenance d'Alpadia et nécessitent l'approbation de l’équipe Service Clients. Les participants n'auront pas à payer de frais de changement s'ils prolongent leur programme, mais les prolongations tardives de l'hébergement en famille d'accueil peuvent nécessiter des frais de placement.

 

5. Condition de paiement

Les frais seront payables immédiatement à la réception par le participant/partenaire contractuel de sa confirmation de réservation comme suit :

-        les frais de dossier de CHF 110 (pour les réservations en Suisse) ou EUR 75 (pour les réservations en France et en Allemagne) (qui s'ajoutent au coût du programme de langue)

-        le paiement de l'assurance annulation et/ou de l'assurance maladie (lorsque ces couvertures ont été souscrites par le participant).

Le solde du total des frais de programme, d'hébergement et d'activités supplémentaires doit être payé au moins quatre semaines avant le début du programme de langue. Ni le programme ni l'hébergement ne seront considérés comme payés si le montant correspondant n'a pas été versé sur le compte fourni par Alpadia lors de la confirmation de l'inscription.

En cas de réservation effectuée dans les 2 semaines suivant le début du programme de langue, le partenaire contractuel reconnaît que le montant total est dû à l'inscription. 

Le paiement des frais peut être effectué en ligne par carte de crédit (Visa et MasterCard uniquement) via SaferPay ou par virement bancaire. Les modalités de paiement seront communiquées au moment de la réservation. 

 

6. Délais de paiement

Si les délais de paiement indiqués par Alpadia dans la confirmation ne sont pas respectés, le partenaire contractuel sera tenu responsable. Dans de telles circonstances, Alpadia se réserve le droit de refuser l'inscription du participant au programme. Alpadia n'accepte aucune réclamation découlant du non-respect par le partenaire contractuel des délais de paiement qui lui ont été communiqués.

 

7. Preuve de paiement

Il peut être demandé aux participants de fournir une preuve de paiement de la totalité des frais de cours et d'hébergement avant ou au début du programme de langue. À défaut, l'entrée au cours et au logement peut être refusée. En cas d'inscription tardive, Alpadia demandera une preuve avant d'envoyer les documents de pré-inscription.

 

8. Annulation - condition standard

La présente condition d'annulation standard s'applique, sauf si elle est modifiée par les dispositions spécifiques de la clause 9 ci-dessous.

Avis d’annulation

Frais et remboursements

Avis d'annulation écrit fourni 14 jours ou plus avant la date d'arrivée indiquée sur le formulaire de confirmation de réservation

Frais et remboursements

Pour les écoles de langues : 

Vous serez remboursé : 

100 % des frais de scolarité et d'hébergement

Les éléments suivants ne sont pas remboursables :

(a)   Frais de dossier (110 CHF pour les réservations en Suisse ou 75 EUR pour les réservations en France et en Allemagne)

Tout frais d'assurance non remboursable

(b)   Frais administratifs (150 CHF ou 100 EUR)

(c)   Frais de courrier (110 CHF ou 80 EUR)

(d)   Frais bancaires (50 CHF ou 40 EUR)

(e)   Frais de transfert

Pour les Programmes de Préparation Universitaire:

Vous serez remboursé : 

100 % des frais de scolarité et d'hébergement

Les éléments suivants ne sont pas remboursables :

(a)   Frais de dossier (550 CHF ou 550 EUR) 

(b)   Frais d'assistance pour les visas (300 CHF ou 300 EUR) 

(c)    Frais de placement à l'université (550 CHF ou 550 EUR)

(d)   Tout frais d'assurance non remboursable

(e)   Frais administratifs (150 CHF ou 100 EUR)

(f)    Frais de courrier (110 CHF ou 80 EUR)

(g)   Frais bancaires (50 CHF ou 40 EUR)

(h)   Frais de transfert

Avis d’annulation 2

Avis d'annulation écrit fourni moins de 14 jours avant la date d'arrivée indiquée sur le formulaire de confirmation de réservation, y compris en cas de non-présentation

Frais et remboursements

Pour les écoles de langues : 

Vous serez remboursé :

·       Frais de scolarité et d'hébergement moins les montants indiqués ci-dessous :

(a)   Déduction des frais de scolarité de 175 CHF (pour les réservations en Suisse) ou 150 EUR (pour les réservations en France et en Allemagne)

(b)   1 semaine de frais d'hébergement 

(c)    Frais de dossier (110 CHF pour les réservations en Suisse ou 75 EUR pour les réservations en France et en Allemagne)

(d)   Tous les frais d'assurance non remboursables

(e)   Frais administratifs (150 CHF ou 100 EUR)

(f)    Frais de courrier (110 CHF ou 80 EUR)

(g)   Frais bancaires (50 CHF ou 40 EUR)

(h)   Frais de transfert

Pour les Programmes de Préparation Universitaire:

Vous serez remboursé :

100 % des frais de scolarité et d'hébergement moins les montants indiqués ci-dessous :

(a)   1 semaine de frais d'hébergement 

(b)   Frais de dossier (550 CHF ou 550 EUR) 

(c)    Frais d'assistance pour les visas (300 CHF ou 300 EUR) 

(d)   Frais de placement à l'université (550 CHF ou 550 EUR)

(e)   Tous les frais d'assurance non remboursables

(f)    Frais administratifs (150 CHF ou 100 EUR)

(g)   Frais de courrier (110 CHF ou 80 EUR)

(h)   Frais bancaires (50 CHF ou 40 EUR)

(i)    Frais de transfert

Avis d’annulation 

Lors de la notification écrite d'un refus de visa et de la réception des pièces justificatives

Frais et remboursements

Pour les écoles de langues :

Dans le cas où un participant se verrait refuser un visa et où une copie du document original de refus délivré par l'ambassade suisse/allemande/française (selon le cas) serait fournie, Alpadia s'engage à rembourser la totalité du montant payé, en déduisant les éléments suivants :

(a)    les frais administratifs de 150 CHF (pour les réservations en Suisse) ou 100 EUR (pour les réservations en France et en Allemagne) ; 

(b)   es frais bancaires de 50 CHF (pour les réservations en Suisse) ou 40 EUR (pour les réservations en France et en Allemagne) ; et

(c)    les frais de courrier de 110 CHF (pour les réservations en Suisse) ou 80 EUR (pour les réservations en France et en Allemagne). 

Pour les Programmes de Préparation Universitaire:

Dans le cas où un participant se verrait refuser un visa et où une copie du document original de refus délivré par l'ambassade suisse/allemande/française (selon le cas) serait fournie, Alpadia s'engage à rembourser la totalité du montant payé, en déduisant les éléments suivants :

(a)   Frais de dossier (550 CHF ou 550 EUR) 

(b)   Frais d'assistance pour les visas (300 CHF ou 300 EUR) 

Les montants à payer par le partenaire contractuel en cas d'annulation doivent être reçus au plus tard 10 jours après la réception de la facture d'annulation. 

Tous les remboursements doivent être versés sur le compte bancaire ou la carte de crédit du payeur initial et ne peuvent être effectués à aucune autre personne. 

 

9. Annulation - Règlement sur la vente à distance 

Le terme "contrat à distance" désigne un contrat à distance ou un contrat hors établissement tel que défini dans le règlement de 2013 sur les contrats de consommation (information, annulation et frais supplémentaires).

Dans le cas d'un contrat à distance, les participants qui sont citoyens de l'UE ont le droit d'annuler le contrat juridique conformément au paragraphe 1 des présentes conditions générales si le participant/partenaire du contrat notifie l'annulation à Alpadia dans le délai de quatorze (14) jours à compter du jour où la confirmation de réservation a été délivrée par Alpadia.

·       Si un participant exerce son droit d'annulation pendant cette période de quatorze (14) jours, il recevra un remboursement complet de tous les montants déjà payés par le participant, moins les frais facturés pour les services déjà fournis par Alpadia. 

·       Si le participant a déjà commencé à étudier avec Alpadia pendant la période de quatorze (14) jours, il doit payer des frais raisonnables calculés par Alpadia pour la période d'étude effectuée. 

Pour exercer le droit de résiliation en vertu des conditions du contrat à distance de l'UE, le participant doit informer Alpadia de sa décision d'annuler cet accord par courrier électronique à [email protected].

 

10. Assurance annulation

Alpadia recommande aux partenaires contractuels de souscrire une assurance annulation. Dans le cas où le participant a souscrit une assurance annulation et annule ensuite son programme, il lui incombe d'en informer ses assureurs. En aucun cas, une assurance annulation ne rend Alpadia responsable du non-remboursement d'un cours. Alpadia propose une assurance annulation pour certains programmes, les détails sont disponibles sur demande.

 

11. Résiliation

Par "résiliation", on entend l'arrêt ou l'abandon de tout ou partie du ou des programmes réservés, ou la réduction des cours hebdomadaires, y compris les prolongations, une fois que le premier cours a commencé. 

Pour déterminer le nombre de semaines effectuées, une semaine partielle sera comptée comme une semaine entière, à condition que l'étudiant ait été présent au moins un jour pendant la semaine prévue. Les semaines de cours à tarif réduit et les forfaits d'hébergement utilisés seront facturés au tarif hebdomadaire de la brochure lors du calcul de tout remboursement.

Dans tous les cas, les frais de service supplémentaires (par exemple, les transferts d'aéroport, les frais de courrier, les frais de dossier, l'assurance maladie, les frais de supplément au programme, etc.) ne sont pas remboursables et la résiliation doit être notifiée par écrit à l'équipe du Service Clients. Les étudiants qui mettent fin à leur programme peuvent ne pas être éligibles pour recevoir un certificat Alpadia et ne seront pas autorisés à séjourner dans un logement Alpadia.

Frais de scolarité 

Les étudiants qui souhaitent mettre fin à leur contrat doivent donner un préavis écrit de 4 semaines au responsable des étudiants. Aucun remboursement ne sera effectué pour les frais de scolarité. Les frais de scolarité ne sont pas transférables à d'autres étudiants.

Hébergement

Pour résilier leur contrat de logement, les étudiants doivent donner un préavis écrit d'au moins 4 semaines au service d'aide aux étudiants. L'étudiant reconnaît que certains foyers et appartements exigent un préavis plus long et peuvent exiger des frais d'annulation plus élevés - dans ce cas, l'étudiant en sera informé.

Les frais de logement non utilisés seront remboursés, déduction faite du délai de préavis de 4 semaines et des frais de changement applicables. Les remboursements seront calculés sur la base du nombre total de semaines d'hébergement réservées, y compris les périodes de prolongation. Les semaines d'hébergement à prix réduit utilisées seront facturées au tarif hebdomadaire complet de la brochure lors du calcul de tout remboursement. 

Certaines options d'hébergement peuvent comporter des conditions supplémentaires relatives à l'annulation de la réservation, notamment un délai de préavis minimum ; celles-ci seront incluses dans le calcul de tout remboursement.

Tous les remboursements doivent être versés sur le compte bancaire ou la carte de crédit du payeur initial et ne peuvent être effectués à aucune autre personne. 

 

12. Passeports et visas

Le participant sera responsable du respect des règles de sécurité, des règles d'obtention de visa et des règles sanitaires requises pour l'entrée et le séjour en Suisse/Allemagne/France/Royaume-Uni/États-Unis/Canada (selon le cas). En aucun cas, Alpadia ne sera tenu responsable d'une quelconque notification de refus d'entrée ou de séjour en Suisse/Allemagne/France donnée à un participant. Les informations relatives aux règles de sécurité, de santé et d'obtention d'un visa peuvent être obtenues auprès de l'ambassade ou du consulat suisse/allemand/français/britannique, américain/canadien dans le pays d'origine du participant. Aucun remboursement ne sera effectué, en tout ou en partie, si un participant se voit refuser l'autorisation d'entrer ou de séjourner en Suisse/Allemagne/France par sa propre faute ou son propre comportement. Alpadia fournira une lettre d'invitation au participant pour l'aider dans sa demande de visa après réception de tous les frais du programme de langue de la part du participant/partenaire contractuel.

 

13. Assurance maladie/accident

Chaque participant sera seul responsable de l'obtention d'une couverture d'assurance accident et maladie valable pour le pays dans lequel il a l'intention de séjourner pendant toute la durée de son séjour. Cette assurance est obligatoire pendant les études d'un participant avec Alpadia et peut être souscrite auprès d'Alpadia ou d'autres assureurs. Si un participant ne dispose pas d'une telle couverture au moment de son inscription, il peut, s'il le souhaite, souscrire auprès d'Alpadia une assurance appropriée couvrant ces risques. 

 

14. Dommages causés par les participants / responsabilité civile

Avant son arrivée à Alpadia, chaque participant doit souscrire à une assurance pour couvrir toute perte/dommage qu'il pourrait causer au cours de son séjour. En tout état de cause, et même si un participant n'estime pas opportun de souscrire une telle assurance, le participant et/ou le partenaire contractuel reste responsable de toutes les pertes, dépenses et réclamations subies ou engagées par Alpadia, ses partenaires commerciaux et tout autre tiers, causées par le comportement du participant, à moins que ces pertes, dépenses ou réclamations ne soient imputables à un acte ou une omission d'Alpadia.

 

15. Obligations des participants

Les participants sont tenus de suivre le programme et d'arriver à l'heure. Il leur appartient de choisir un programme adapté à leur niveau de capacité. L'absence au cours, une participation irrégulière ou toute perturbation des leçons causée par le comportement d'un participant individuel donnera à Alpadia le droit d'expulser le participant. La même sanction peut s'appliquer en cas de comportement inapproprié dans le lieu d'hébergement proposé par Alpadia. Alpadia ne remboursera ni ne paiera aucune compensation pour toute partie du programme ou de l'hébergement manqué, ni pour les frais de voyage supplémentaires occasionnés par l'expulsion d'un participant.

 

16. Hébergements : arrivées et départs

Tous les logements sont réservés du dimanche précédant la date de début des cours jusqu'au samedi matin suivant la date de fin des cours, sauf avis contraire. Une semaine partielle peut être comptée comme une semaine d'hébergement. Les heures d'arrivée et de départ sont indiquées sur la fiche de présentation du logement que vous avez choisi, à moins que des dispositions particulières n'aient été prises avec le fournisseur de logement ou qu'une autre heure d'arrivée/de départ ne soit indiquée dans votre confirmation de réservation. Les étudiants qui arrivent entre 22h30 et 6h00 peuvent être invités à réserver un autre logement à l'hôtel pour leur première nuit en raison d'une arrivée tardive/précoce au logement, ou se voir facturer une nuit supplémentaire de logement. Les étudiants qui souhaitent réserver une nuit supplémentaire à leur arrivée (pour les arrivées du samedi) et/ou à leur départ (pour les départs du dimanche) peuvent le faire à un tarif qui correspond à 25 % du tarif hebdomadaire du logement choisi.

 

17. La durée des leçons

Tous les cours de langue durent 45 minutes, sauf indication contraire. Les cours ont lieu du lundi au vendredi et les leçons sont programmées le matin ou l'après-midi. Alpadia ne peut pas garantir un horaire précis.

 

18. Politique de substitution

Si, après le test de classement effectué, un participant est jugé d'un niveau qui ne convient pas au cours qu'il a réservé, l'école se réserve le droit de placer le participant dans une classe de niveau approprié, qui peut avoir moins de leçons et un programme différent. Les participants qui n'ont pas la possibilité de suivre les cours proposés peuvent être obligés de mettre fin à leurs études avec Alpadia. Nous nous réservons également le droit d'annuler des cours à court terme en raison d'une demande insuffisante.

 

19. Changement de programme

Alpadia se réserve le droit de modifier à tout moment les options d'hébergement, les dates de cours, les cursus, les instructeurs, les lieux et les cours, à sa discrétion. Toutefois, dans les cas où le programme est reporté avant le début du premier cours et que la nouvelle date ne convient pas au participant, tous les frais seront remboursés.

 

20. Prix

Alpadia peut modifier les prix en raison d'augmentations des taxes, de mesures gouvernementales ou de tout autre événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable d'Alpadia ou de circonstances pouvant affecter les activités de l'entreprise. Les prix sont valables pour les programmes débutant en 2021.

 

21. Matériel pédagogique

Tous les supports d'apprentissage seront mis à la disposition des participants pendant leur programme et sont inclus dans les frais de scolarité.

 

22. Arrivée tardive

Afin de ne pas déranger la classe, tout participant qui arrive avec plus de 15 minutes de retard doit attendre la pause avant de rejoindre la classe.   

 

23. Repas et cours manqués

Aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué pour les repas ou les cours manqués en raison de jours fériés, d'examens, d'excursions, de stages (le cas échéant), de la première journée d’orientation ou d'autres obligations qui ne font pas partie de la programmation habituelle.

 

24. Présence irrégulière

Tout participant qui ne se présente pas à tous les cours qui composent le programme de langue n'aura droit à aucun remboursement pour les cours manqués. Les participants ne pourront recevoir leur certificat de fin de cours que s'ils assistent à au moins 80 % des cours.

 

25. Plaintes

Nous travaillons dur pour que vous receviez le niveau de service dont vous avez besoin. Toutefois, il peut arriver que vous ne soyez pas entièrement satisfait du niveau de service que vous recevez. Tout le personnel d'Alpadia est à votre disposition pour vous aider à résoudre vos problèmes et nous nous engageons à répondre à vos questions dans les 24 heures. Si vous êtes mécontent ou insatisfait du service que nous vous offrons, veuillez suivre les étapes énumérées ci-dessous afin de trouver une solution au problème.

Première étape

Enseignement : si vous avez des inquiétudes ou des préoccupations concernant votre classe ou votre apprentissage, veuillez d'abord en parler à votre professeur. Après avoir parlé à votre professeur, si vous n'êtes toujours pas satisfait, veuillez vous adresser au directeur des études. 

Hébergement : Si vous avez des inquiétudes concernant le service de logement que nous fournissons, veuillez en parler au responsable du soutien aux étudiants.

Administration : Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont votre programme a été administré, par exemple en ce qui concerne les paiements, les dates, veuillez vous adresser au responsable du service clientèle.

Deuxième étape

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse fournie par ces membres du personnel, veuillez faire part de vos préoccupations au responsable du centre.

Dernière étape

Si vous n'êtes toujours pas satisfait de nos réponses, vous pouvez porter votre plainte auprès de l'organisation professionnelle qui accrédite l'école. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de cette organisation :

Equals

29/30 Fitzroy Square, London, UK, W1T 6LQ, United Kingdom

 

26. Changements affectant les prix, les dates ou les services

Tant qu'un participant n'a pas reçu la confirmation de son inscription, Alpadia peut modifier à tout moment les dates et les prix des programmes de langue publiés sur Internet, dans une brochure ou tout autre outil de communication. Après confirmation de l'inscription par Alpadia et le participant, Alpadia peut modifier son programme de services, à condition que les modifications soient mineures, inévitables et qu'elles n'aient aucune incidence négative sur les services d'enseignement à fournir au participant. Dans le cas où les services "clés" fournis par Alpadia sont affectés par des changements majeurs, les participants peuvent se retirer ou demander à rejoindre un autre programme de même valeur, si Alpadia est en mesure de le faire. Alpadia doit informer les participants de tout changement immédiatement et les participants doivent informer Alpadia le plus rapidement possible après réception de cette notification de leur intention d'exercer les droits énoncés dans la présente clause. 

 

27. Nombre minimum de participants

S'il n'est pas possible d'atteindre le nombre minimum de participants requis pour un programme de langue (6 personnes pour un groupe), Alpadia en informera le participant et le partenaire contractuel au moins une semaine avant la date de début du programme. Si Alpadia n'est pas en mesure de proposer un programme de remplacement, Alpadia s'engage à rembourser tous les frais payés à ce jour par le participant/partenaire contractuel. En aucun cas, Alpadia ne paiera de compensation pour les inconvénients ou la perte de temps. Dans le cas où aucun des programme n'est adapté au niveau du participant, Alpadia se réserve le droit de substituer le  groupe concerné aux cours particuliers et d'adapter le nombre de leçons en conséquence. Le nombre d'heures de cours privés dépendra du montant payé par le participant et du nombre de participants.

 

28. Activités

En fonction des conditions météorologiques ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté d'Alpadia et de son organisation, Alpadia se réserve le droit d'annuler une ou plusieurs des activités prévues dans chaque école. Dans ce cas, Alpadia s'engage à remplacer les activités annulées par une activité alternative appropriée. 

 

29. Jours fériés

Le partenaire contractuel reconnaît que les écoles sont généralement fermées les jours fériés locaux, et reconnaît que cela ne donnera lieu à aucune demande d'indemnisation contre Alpadia pour des leçons manquées ou autres. 

 

30. Force majeure

Alpadia ne sera pas en violation des présents termes et conditions ni responsable d'un retard dans l'exécution, ou d'un manquement à l'exécution, de l'une de ses obligations au titre du présent accord si ce retard ou ce manquement résulte d'événements, de circonstances ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter : incendie ; catastrophe naturelle ; actes du gouvernement ; défaillance des fournisseurs ou des sous-traitants ; conflits de travail ou troubles civils ; activités criminelles, terroristes ou menaces terroristes de toute nature ; pandémies et autres urgences de santé publique ; tout acte négligent ou délibéré ou toute absence d'acte par un tiers ; ou toute autre cause échappant au contrôle direct d'Alpadia (chacun étant un "événement de force majeure").

Lorsqu'un programme est annulé par Alpadia à la suite d'un événement de force majeure, il est reconnu que :

·       Alpadia a le droit de retenir un montant proportionnel de tous les frais payés lorsque les services ont été partiellement fournis. Les honoraires retenus seront proportionnels aux services fournis ; 

·       Alpadia a le droit de déduire les frais irrécupérables au montant de tout remboursement, par exemple les frais d'annulation ou autres ; 

·       Alpadia aura le droit de fournir un programme de remplacement au programme annulé, y compris des alternatives en ligne et virtuelles ; et

·       Tous les services de tiers fournis par Alpadia au nom du participant, y compris, mais sans s'y limiter, l'hébergement, les transferts ou l'assurance, restent soumis aux conditions du fournisseur respectif et Alpadia ne peut être tenue responsable de ces services de tiers ou de tout acte ou omission de ce tiers. 

 

31. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d'Alpadia, des sociétés de son groupe, de leurs directeurs, cadres, employés, filiales, agents et partenaires en ce qui concerne les pertes résultant d'une négligence, d'une rupture de contrat ou autre sera limitée en toutes circonstances à la totalité du montant payé à Alpadia pour le programme de langue en question. Ces sociétés et personnes n'auront pas de responsabilité pour les pertes ou dommages indirects ou collatéraux. En aucun cas, Alpadia ne peut être tenu responsable de toute perte résultant d'une maladie, d'un accident ou de désagréments causés par un mauvais service fourni par un agent désigné par Alpadia. En outre, Alpadia ne sera pas responsable de la perte d'objets de valeur, d'objets personnels, d'argent ou d'autres biens, sauf si ces pertes résultent d'une négligence grave de la part d'Alpadia.

 

32. Protection et sécurité

Alpadia est autorisé à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour assurer le bien-être, la sécurité et la bonne santé des participants. Alpadia est également autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour fournir à un participant tout soin médical approprié en cas de nécessité. Tous les frais découlant de ces soins médicaux seront à la charge du participant, ou de son parent/tuteur s'il est mineur. Une décharge/autorisation écrite signée par le parent ou le tuteur du participant sera requise pour les mineurs.

 

33. Protection des données personnelles

Votre vie privée est importante pour nous. Il est important que vous lisiez notre politique de confidentialité qui vous informe sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Vous trouverez cette politique à l'adresse suivante :  https://www.alpadia.com/en/privacy.htm.

 

34. Matériel promotionnel

Le participant (ou le cas échéant, ses parents ou son tuteur) accepte que les photographies, vidéos, œuvres ou autres travaux du participant ainsi que les témoignages enregistrés ou écrits et les détails des réalisations du participant puissent être utilisés dans le monde entier par Alpadia S.A., ou par un agent tiers d'Alpadia S.A., à des fins promotionnelles, y compris dans ses supports marketing imprimés, en ligne et sur tout réseau de médias sociaux sans consentement ou notification. Les participants peuvent être photographiés et/ou filmés pendant leur cours de langue chez Alpadia S.A. et ils acceptent que ces matériels soient utilisés à des fins promotionnelles dans le monde entier par Alpadia S.A., à la fois sur papier et en ligne. Le participant, ou son parent ou tuteur, accepte également de donner son accord à Alpadia S.A. pour stocker ou transférer au-delà des frontières internationales, des copies des images, vidéos et témoignages du participant uniquement à des fins promotionnelles décrites ci-dessus. Ces conditions générales ne seront considérées comme non applicables que si le participant ou son parent ou tuteur retire expressément son consentement, par écrit, à tout moment après l'inscription.

 

35. Droit applicable et juridiction

Le droit suisse s'applique exclusivement à la relation contractuelle entre Alpadia et le participant et/ou le partenaire contractuel. Les tribunaux de Montreux, en Suisse, sont compétents. 

 

36. Généralités 

En tant que membre du groupe de sociétés Kaplan, Alpadia est soumise aux lois imposées par diverses juridictions sur la conduite des affaires avec les parties et les pays sous sanction. Nous avons pour politique de nous conformer pleinement aux restrictions applicables en matière de sanctions, y compris celles imposées par les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse et l'Union européenne. Bien qu'il ne nous soit pas interdit d'effectuer des transactions avec des personnes ayant un lien avec un pays sous sanction, nous devons nous assurer qu'aucune partie de la transaction ne contreviendrait aux lois américaines sur les sanctions, grâce à une série de contrôles de conformité prescrits, y compris la vérification de la source de financement et des personnes qui fournissent ce financement, avant qu'une somme d'argent ou des services puissent être fournis. 

Politique de sauvegarde

Alpadia Language Schools et Kaplan International Languages ont chacun une politique de sauvegarde, disponible pour tout le personnel, les hôtes et les parents qui détaille comment nous nous engageons à protéger les élèves.