Alpadia Language Schools

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Conditions Générales

Adults Schools

1. Inscription et confirmation
Toute inscription reçue par Alpadia Language Schools S.A. (“Alpadia”) par courrier, email, fax ou téléphone sera considérée comme valable. Nous vous confirmerons votre inscription sous 10 jours (ouvrables) maximum à compter de la date de réception de l’inscription valable. Le contrat sera considéré comme finalisé dès qu’Alpadia aura confirmé l’inscription: il sera alors juridiquement exécutoire. Si la personne inscrite est un adulte, cette personne devient le cocontractant d’Alpadia. Si la personne inscrite est mineure, son représentant légal doit signer le contrat en indiquant son adresse exacte. La personne qui est inscrite contractuellement à un séjour linguistique est appelée participant et désignée ainsi dans les conditions ci-dessous. La personne qui signe le contrat (le participant lui-même, ou lorsqu’il s’agit d’un mineur, son représentant légal) est appelée cocontractant et désignée ainsi dans les conditions ci-dessous

2. Informations fournies lors de l’inscription
Le cocontractant déclare expressément que les informations fournies lors de l’inscription au séjour linguistique sont vraies et exactes. Toute omission ou information erronée peut conduire à l’expulsion immédiate du séjour (par exemple, si un “débutant complet” a surestimé son niveau linguistique afin de commencer le cours à une certaine date plutôt qu’à la date officielle de début du cours pour “débutants complets”). Dans ce cas, les frais du séjour ne seront pas remboursés, ni en tout ni en partie

3. Frais d’inscription
Pour chaque inscription à un séjour Alpadia, les frais d’inscription s’élèvent à CHF 110 / EUR 75. Ces frais ne sont pas remboursables.

En cas d’inscription tardive, deux semaines ou moins avant le début du séjour, le participant devra s’acquitter de frais de traitement de dossier d’un montant de CHF 50 / EUR 35.

4. Frais de modification d’accord
Si le participant désire changer le type de cours ou de logement choisis lors de l’inscription, après confirmation de l’inscription par Alpadia, il doit s’acquitter de frais de modification s’élevant à CHF 80 / EUR 55. Ces frais devront être réglés au moment de la demande de changement. Aucun frais supplémentaire ne sera demandé au participant s’il décide de prolonger son séjour dans le même centre de cours. 

5. Conditions de paiement
Les frais suivants doivent être réglés dès réception de la confirmation d’inscription:

– Un acompte de CHF 250 / EUR 170.
– Les frais d’inscription de CHF 110 / EUR 75 (non compris dans le prix du séjour linguistique)
– La prime d’assurance annulation et/ou de l’assurance maladie/accident – si vous avez souscrit une assurance.
– Si la réservation a lieu dans les 2 semaines précédant le début du séjour linguistique, le montant total doit être réglé à l’inscription. Ce montant total doit être payé par carte de crédit. 

Le solde des frais totaux est dû au plus tard quatre semaines avant le début du séjour. Si Alpadia reçoit l’inscription moins de quatre semaines avant le début du séjour, le montant total des frais doit être payé dès réception de la facture. Les frais de cours et de logement seront considérés comme acquittés dès que le compte bancaire Alpadia aura été crédité du montant à payer. Les coordonnées du compte vous seront fournies par Alpadia en même temps que la confirmation de votre inscription

6. Délai de paiement
Le cocontractant est tenu de respecter les délais de paiement spécifiés par Alpadia lors de la confirmation d’inscription. En cas de non respect des délais par le participant, Alpadia se réserve le droit de lui refuser l’accès au cours. Aucune plainte à ce sujet ne sera prise en compte par Alpadia.

7. Preuve du paiement
Il peut être demandé au participant de fournir la preuve matérielle du paiement des frais de cours de langue et de logement avant le début ou au début du séjour linguistique. En cas de non présentation de cette preuve, l’accès aux cours de langue et au logement vous sera refusé. En cas d’inscription tardive, Alpadia demandera au participant de fournir la preuve du paiement avant de lui envoyer les documents pour préparer son départ.

8. Annulation avant le début du séjour
Le cocontractant a la possibilité d’annuler le contrat à tout moment avant le début du séjour linguistique. Dans ce cas, Alpadia est en droit d’exiger le paiement d’une compensation financière appropriée, dont le montant dépendra du temps restant entre la date de réception de la demande d’annulation par Alpadia et le début du séjour. Ainsi, le montant de la compensation sera calculé comme suit:

– 56 jours ou plus avant le premier jour du séjour linguistique: 10% du prix total facturé

– Entre 55 et 30 jours avant le premier jour du séjour linguistique: 20% du prix total facturé

– Entre 29 et 22 jours avant le premier jour du séjour linguistique: 30% du prix total facturé

– Entre 21 et 15 jours avant le premier jour du séjour linguistique: 50% du prix total facturé

– 14 jours ou moins avant le premier jour du séjour linguistique: 100% du prix total facturé

– Non participation au séjour ou annulation après les délais prévus: 100% du prix total facturé

Les frais d’inscription de CHF 110 / EUR 75 ainsi que les frais d’assurance resteront dus. Les frais d’annulation doivent être réglés dans les 10 jours suivant la réception de la facture d’annulation. Dans le cas où le participant se verrait refuser une demande de visa, Alpadia s’engage à rembourser le montant total des frais payés par le participant, moins ; les frais ; d’administration de ; CHF 150 / EUR 100 ; et les frais bancaires de CHF 60 / EUR 40, sur présentation de l’original du document de refus envoyé par l’ambassade de Suisse/France/Allemagne. 

9. Assurance annulation
Alpadia recommande au cocontractant de souscrire une assurance annulation. Dans le cas où le participant aurait souscrit une assurance annulation et déciderait d’annuler son inscription à un séjour linguistique, il lui revient d’en informer son assureur. En aucun cas, l’assurance annulation ne pourra tenir Alpadia pour responsable pour le non remboursement des frais du séjour.. Sur demande, Alpadia propose une assurance annulation.

10. Passeports et visa
Le participant est tenu de s’informer et de se conformer aux règles de sécurité, d’obtention de visa, et d’hygiène à respecter pour pouvoir entrer en Suisse/France/Allemagne. En aucun cas Alpadia ne pourra être tenu pour responsable si le participant se voit refuser l’entrée et le séjour sur le territoire français/suisse/allemand. Il est possible d’obtenir les informations relatives aux règles de sécurité, d’hygiène et d’obtention de visa à l’ambassade ou au consulat de ces pays situés dans le pays du participant. Il ne sera procédé à aucun remboursement, ni en tout ni en partie, si le participant se voit refuser l’entrée ou le séjour en Suisse/France/Allemagne par sa propre faute. Alpadia vous fournira une lettre d’invitation pour faire votre demande de visa dès réception des frais totaux du séjour linguistique.

11. Assurance maladie/accident
Il incombe au participant de souscrire une couverture maladie/accident valable dans le pays dans lequel il souhaite effectuer son séjour et pour toute la durée du séjour. S’il n’a pas souscrit d’assurance au moment de l’inscription, Alpadia inclura une police d’assurance adéquate couvrant ces risques. Pour un séjour en Suisse, le prix de l’assurance s’élève à CHF 180 par mois. Pour un séjour en France/Allemagne, le montant de la couverture s’élève à EUR 39 par mois pour les citoyens de l’UE et EUR 79 par mois pour les citoyens hors UE. Cette assurance sera facturée avec le forfait réservation et couvrira les accidents et maladies uniquement.

12. Dommages causés par les participants / responsabilité civile
Avant l’arrivée à l’école Alpadia, chaque participant doit souscrire une assurance pour couvrir les pertes/dommages qu’il pourrait causer durant le séjour. Peu importe les circonstances, et même si le participant considère qu’il n’est pas nécessaire de souscrire cette assurance, il sera tenu pour responsable de toute perte causée à Alpadia, à ses partenaires commerciaux, ou à un tiers, à moins que la responsabilité d’Alpadia ne soit clairement avérée.

13. Obligations des participants
Les participants sont tenus d’assister aux cours de langue et d’arriver à l’heure. Il revient au participant de choisir un cours qui correspond à son niveau linguistique. En cas d’absence totale ou répétée aux cours, ou de problèmes de comportement en cours, Alpadia se réserve le droit d’expulser le participant. Alpadia ne remboursera, ni ne paiera aucune compensation pour la période de séjour manquée ou les frais de voyage additionnels encourus.

14. Arrivée tardive
Afin d’éviter de perturber les cours, tout participant ayant plus de 15 minutes de retard devra attendre la pause pour rentrer en classe.

15. Absence répétée aux cours
Les participants qui n’assisteront pas à l’ensemble des cours du séjour linguistique ne recevront aucun remboursement. Les participants doivent assister à au moins 80% des cours pour recevoir leur certificat

16. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à la direction de l’école directement. Toute demande de compensation doit être notifiée par écrit à Alpadia Montreux et doit nous être parvenue sous quatre semaines après la date de fin du séjour stipulée dans le contrat. Passé ce délai, toute action entreprise par le cocontractant sera considérée comme nulle et non avenue.

17. Discipline
Si un participant affiche un comportement déplacé et une attitude irrespectueuse, Alpadia se réserve le droit de l’expulser sur le champ. Dans ce cas, Alpadia ne remboursera pas, ni en tout ni en partie, la partie du séjour que le participant aura manquée et n’offrira aucune compensation pour les éventuels frais supplémentaires encourus par le participant (notamment pour les frais de voyage).

18. Modification des prix, dates ou services
Pour les cours de 12 semaines ou plus chez Alpadia Berlin, nous vous offrons une remise de EUR 150 par participant. Cette offre n'est pas rétroactive, et ne s'applique si l'extension de la durée du cours se fait sur place. Si le participant procède à un changement de la durée ou du lieu du séjour linguistique avant ou après le départ, l'offre est annulée et le montant de EUR 150 sera facturé au participant. Cette offre peut être interrompue ou modifiée par Alpadia à tout moment de l'année sans notification préalable. 

Jusqu’à la réception par le participant de la confirmation d’inscription, Alpadia est susceptible de changer à tout moment les dates et prix des séjours linguistiques publiés sur son site internet ou sur tout autre support de communication. Après confirmation de l’inscription par Alpadia, Alpadia est susceptible de changer ses prestations, si tant est que les changements sont mineurs, inévitables et honnêtes, et qu’ils n’affectent pas les prestations d’enseignement. Si les services clés fournis par Alpadia sont affectés par des changements majeurs, les participants ont la possibilité de retirer leur inscription, ou de s’inscrire à un autre séjour de même valeur, si Alpadia est à même de le leur proposer. Alpadia doit informer les participants de tout changement immédiatement. Après réception de la notification de changement, les participants doivent avertir Alpadia rapidement de leur intention d’exercer ou non leurs droits.

19. Nombre minimum de participants
Si le nombre minimum de participants requis pour un cours de langue (6 personnes par groupe) n’est pas atteint, Alpadia en informera le cocontractant au plus tard trois semaines avant le début du séjour. Si Alpadia est incapable de fournir un service de remplacement, Alpadia s’engage à rembourser tous les frais engagés jusqu’alors par le participant. En aucun cas Alpadia ne paiera de compensation pour tout dérangement ou perte de temps occasionnés. Si aucun cours ne correspond au niveau du participant, Alpadia se réserve le droit de substituer les cours en groupe par des cours particuliers. Le nombre d’heures de cours individuels dépendra du montant payé par le participant.Lorsqu’un participant s’inscrit à des cours privés, Alpadia est seul habilité à désigner le ou les enseignants en charge de ces cours, à en changer si nécessaire et à fixer les horaires des cours.

20. Activités
Alpadia se réserve le droit d’annuler une ou plusieurs des activités annoncées dans la brochure si les conditions météo, ou toute autre circonstance échappant au contrôle d’Alpadia et de son organisation, ne sont pas favorables. Dans ce cas, Alpadia s’engage à remplacer les activités annulées par d’autres.

21. Jours fériés
Le cocontractant déclare être au courant que les écoles sont en général fermées les jours fériés et reconnait que cela ne peut pas donner lieu à une demande de compensation financière.

22. Annulation d’un séjour linguistique Alpadia
lpadia se réserve le droit d’annuler un séjour linguistique pour des raisons de sécurité, à la suite d’une grève, de troubles politiques ou de tout autre incident extraordinaire. Dans ce cas, Alpadia s’engage à rembourser les frais relatifs aux cours. Alpadia se réserve le droit de retenir un certain montant pour couvrir les frais d’administration.

23. Responsabilité
Alpadia assume l’entière responsabilité des séjours linguistiques et s’engage à les organiser de façon efficace en s’appuyant sur sa connaissance et à son expérience du secteur. En aucun cas Alpadia ne pourra être tenu responsable des pertes résultant d’une maladie, des accidents ou des dérangements occasionnés par un service de mauvaise qualité fourni par un agent employé par Alpadia. ; Alpadia ne pourra pas non plus être tenu responsable de la perte d’objets de valeur, d’objets personnels, d’argent, etc. à moins que ces pertes ne soient dues à une négligence avérée de la part d’Alpadia.

24. Bien-être et sécurité
Alpadia est autorisé à entreprendre toute action raisonnable nécessaire au bien-être et la santé des participants. Alpadia est également en droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les participants reçoivent un traitement médical approprié en cas de nécessité. Les frais encourus par ce type de traitements médicaux seront à la charge du participant, ou de son représentant légal s’il est mineur. Une autorisation ; écrite établie par le représentant légal est requise dans le cadre de certains séjours sportifs qui impliquent des risques. Sans ce document signé, Alpadia se réserve le droit de refuser au participant l’accès
à certaines activités sportives.

25. Protection des données personnelles
Au sein de l’entreprise Alpadia, les données personnelles ne sont enregistrées que lorsque vous nous adressez une demande d’information, d’offre, ou d’inscription à un séjour linguistique. En principe, les organisations et individus extérieurs n’ont pas accès à la base de données Alpadia. Les informations personnelles sont communiquées afin de réserver le logement (famille hôtesse, auberge de jeunesse, hôtel) ou pour répondre à toute action juridique. Dans certains cas, Alpadia peut fournir ces informations aux autorités compétentes (par exemple, aux services d’immigration). Les données personnelles sont classées et enregistrées à Alpadia Montreux. En plus d’être susceptibles d’être utilisées pour fournir des conseils et informations aux participants sur nos procédures de réservation, ces informations peuvent être utilisées pour fournir aux participants des informations sur les produits Alpadia. 

26. Matériel promotionnel
L'étudiant (ou le cas échéant, ses parents ou représentant légal) autorise Alpadia S.A., ou un sous-traitant d'Alpadia S.A. à utiliser à des fins publicitaires ses photographies, vidéos, illustrations ou toute autre œuvre, ainsi que les témoignages enregistrés ou écrits et les informations sur les réalisations de l'étudiant, et ce, y compris dans le matériel promotionnel imprimé et en ligne, et sur tous les réseaux sociaux sans autre accord ou notifications. Les étudiants peuvent être photographiés et/ou filmés pendant leur séjour linguistique avec Alpadia S.A. et ils acceptent que ces matériels soient utilisés à des fins promotionnelles par Alpadia S.A. dans le monde, sous forme imprimée et en ligne. L'étudiant, ou son représentant légal, donne aussi son accord pour autoriser Alpadia S.A. à stocker ou transmettre à l'échelle internationale, des copies d'images, vidéos et témoignages de l'étudiant à de telles fins. Cet accord sera jugé comme non-recevable uniquement si l'étudiant ou son représentant légal révoque expressément ce point, par écrit, au moment de l'inscription.

27. Droit applicable et juridiction
La loi suisse s’applique exclusivement à la relation contractuelle qui lie Alpadia et le participant. La juridiction compétente en la matière est le tribunal de Montreux. Les conditions générales de vente ne limitent en aucun cas les lois applicables au cocontractant.

En savoir plus

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1. Inscription et confirmation
Toute inscription reçue par Alpadia Education S.A. (désignée Alpadia), par poste, email en ligne, fax ou téléphone est considérée comme valable. L’inscription est confirmée dans un délai n’excédant pas 10 jours ouvrables après réception d’une inscription considérée comme valable. Le contrat est considéré comme établi et définitif dès l’instant où Alpadia a confirmé l’inscription. Cette dernière fait alors force de loi. Si la personne inscrite est légalement majeure, elle devient alors partenaire contractuel d’Alpadia. Si la personne inscrite n’a pas atteint l’âge légal de la majorité, son représentant légal devient alors partenaire contractuel d’Alpadia. Son représentant légal doit dans ce cas signer le contrat et y indiquer son adresse exacte. La personne contractuellement inscrite à un séjour linguistique devient un participant, désignée comme tel ci-dessous. La personne qui signe le contrat (la personne elle-même ou, si elle est mineure, son représentant légal) est reconnue comme un partenaire contractuel, désignée comme tel ci-dessous.

2. Informations fournies au moment de l’inscription
Le contractant déclare expressément que les informations fournies au moment de l’inscription aux cours de langue sont exactes et précises. Toute information inexacte ou omission peut entraîner l’expulsion immédiate du cours (par exemple si « un vrai débutant » surestime son niveau de compétence linguistique pour pouvoir commencer les cours à une date différente de celle du début officiel des « vrais débutants »). Dans ce cas, les frais des cours ne seront pas remboursables, même partiellement. 

3. Frais d’inscription
Pour chaque inscription, Alpadia facture les frais d’inscription suivants : CHF 110 / EUR 75 / GBP 55. Ces montants ne sont pas remboursables. En cas d’inscription tardive, dès 2 semaines avant le début du séjour linguistique, CHF 50 / EUR 35 / GBP 30 de frais de traitement express sont facturés au participant.

4. Frais de cas de modification de contrat
Si un participant souhaite modifier le type de cours ou d’hébergement suite à la confirmation par Alpadia, des frais de modification de CHF 80 / EUR 55 / GBP 50 seront imputés, et devront être réglés avec la demande de modification. Il n’y aura aucun frais supplémentaire à régler si le participant décide de prolonger son séjour linguistique dans le même centre. 

5. Conditions de paiement
Lorsque le participant reçoit la confirmation d’inscription, les frais suivant doivent être immédiatement réglés:
– un acompte de CHF 250 / EUR 170 / GBP 150.
– les frais d’inscriptions de CHF 110 / EUR 75 / GBP 55 (non compris dans les frais du séjour linguistique).
– le paiement de la cotisation pour l’assurance annulation et/ou de l’assurance maladie (si des polices d’assurance ont été souscrites).
– en cas de réservation à 2 semaines et moins du début du séjour, l’intégralité du paiement doit être effectué par virement bancaire. Les frais sont à la charge du participant.

Le solde des frais totaux doit être réglé au moins quatre semaines avant le début du séjour linguistique. Lorsqu’une inscription parvient à Alpadia moins de quatre semaines avant le début du séjour, la totalité du montant doit être réglée dès réception de la facture. Les cours et le logement ne sont pas considérés comme payés si le montant correspondant n’a pas été reçu sur le compte communiqué par Alpadia lors de la confirmation d’inscription.  

6. Délai de paiement
Dans le cas où les délais de paiement, précisés par Alpadia dans la confirmation, ne sont pas respectés, le partenaire contractuel est tenu responsable. Dans de telles circonstances, Alpadia se réserve le droit de refuser l’entrée en cours d’un participant. Aucune réclamation ne sera acceptée par Alpadia.

7. Preuve de paiement
Avant, ou au début de son séjour linguistique, le participant peut-être amené à fournir un document prouvant qu’il a payé la totalité des cours et du logement. Si le participant se trouve dans l’incapacité de présenter ledit document, il pourra se voir refuser l’entrée en cours et la prestation de logement. En cas d’inscription tardive, Alpadia demande une telle preuve avant d’envoyer les documents précédant l’arrivée.

8. Annulation avant le début des cours
Avant le début du séjour linguistique, le partenaire contractuel peut annuler son contrat à n’importe quel moment. Dans ce cas, Alpadia est en droit de demander le paiement des compensations appropriées. Le montant de ces compensations dépend du délai restant entre la date à laquelle Alpadia reçoit la demande d’annulation et celle du début du séjour linguistique. En accord avec ce principe, le montant des compensations est calculé comme suit:

– 56 jours ou plus avant la date initiale du séjour linguistique: 10% du prix total facturé

– de 55 jours à 30 jours avant la date initiale du séjour linguistique: 20% du prix total facturé

– de 29 jours à 22 jours avant la date initiale du séjour linguistique: 30% du prix total facturé

– de 21 jours à 15 jours avant la date initiale du séjour linguistique: 50% du prix total facturé

– de 14 jours jusqu’à la date initiale du séjour linguistique: 100% du prix total facturé

– Non-participation au cours ou annulation après les délais donnés: 100% du prix total facturé

Les frais d’inscription de CHF 110 / EUR 75 / GBP 55 et les frais d’assurances restent dus. Le montant inhérent à l’annulation doit être impérativement réglé au plus tard 10 jours après la réception de la facture d’annulation. Si un participant se voit refuser un visa et que le document original de refus édité par l’Ambassade Suisse / de France / de Grande-Bretagne / d’Allemagne est fourni, Alpadia s’engage à rembourser la totalité du montant versé, sauf les frais administratifs de CHF 150 / EUR 100 / GBP 100 et les frais bancaires de CHF 60 / EUR 40 / GBP 20.

9. Assurance annulation
Alpadia recommande vivement au partenaire contractuel de souscrire une assurance annulation. Si le participant a contracté une assurance annulation, puis annule son séjour, il lui revient d’en faire la déclaration auprès de son assurance. Une police d’assurance annulation ne peut en aucun cas rendre Alpadia responsable du non remboursement d’un cours. Alpadia propose une assurance annulation.

10. Passeports & Visas
Le participant est responsable de se conformer aux règles sécuritaires, aux règles concernant l’obtention d’un visa ainsi qu’aux normes sanitaires nécessaires pour entrer et séjourner en Suisse / France / Grande-Bretagne / Allemagne. En aucune circonstance, Alpadia ne peut être tenue responsable d’un refus annoncé au participant d’entrer ou de séjourner en Suisse / France / Grande-Bretagne / Allemagne. Les informations concernant les règles sécuritaires, sanitaires et d’obtention de visa peuvent êtres obtenues auprès du Consulat ou de l’Ambassade de Suisse / de France / de Grande-Bretagne / d’Allemagne du pays de résidence du participant. Dans le cas où la permission d’entrer ou de séjourner en Suisse / France / Grande-Bretagne / Allemagne est refusée au participant, par sa faute, aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué. Alpadia fournit une lettre d’invitation pour la demande de visa après réception de l’intégralité des frais du séjour linguistique.

11. Assurance accident / maladie
Le participant est entièrement responsable de sa couverture par des assurances maladie et accident valables dans son/ses pays de destination, durant toute la durée de son séjour. S’il n’est pas en possession de telles couvertures au moment de l’inscription, Alpadia propose une police d’assurance appropriée, couvrant ces risques. 

12. Dégâts commis par le participant / responsabilité civile
Avant son arrivée à Alpadia, chaque participant doit souscrire une police d’assurance couvrant les dégâts éventuels qu’il pourrait causer durant son séjour. Dans tous les cas, et ceci même si le participant n’a pas jugé opportun de prendre une telle assurance, il est responsable de tous les dégâts occasionnés à Alpadia, aux partenaires commerciaux d’Alpadia ainsi qu’à toute autre tierce partie, sauf si la responsabilité d’Alpadia peut être clairement prouvée.

13. Obligations du participant
Le participant est tenu de fréquenter les cours et d’y arriver à l’heure. Il est responsable de choisir un cours adapté à son niveau. Si le participant ne se présente pas aux cours, ou les suit irrégulièrement, ou s’il dérange le bon déroulement des leçons par son attitude, Alpadia se réserve le droit de l’expulser. Aucun remboursement ou compensation des cours manqués ainsi que des frais de voyage extraordinaires ne sera fait de la part d’Alpadia.

14. Réclamations
Dans le cas où le participant souhaiterait formuler une quelconque réclamation, il doit en informer immédiatement le directeur de centre. Toute requête, dans le but d’obtenir une éventuelle compensation, doit être envoyée par lettre signée à Alpadia Montreux. Cette requête ne doit en aucun cas arriver plus de quatre semaines après la fin contractuelle du séjour linguistique. Dans ce cas, toute démarche entreprise par le partenaire contractuel sera considérée comme caduque.

15. Discipline
Dans le cas où le participant aurait une mauvaise conduite, serait hautement indiscipliné, ou manifesterait une mauvaise attitude, Alpadia se réserve le droit de l’expulser immédiatement. Dans ce cas, aucun remboursement ou compensation des cours manqués ainsi que des frais de voyage extraordinaires ne sera fait de la part d’Alpadia.

16. Changement affectant les prix, les dates ou les services
Tant qu’aucune confirmation d’inscription n’a été soumise au participant, Alpadia peut à n’importe quel moment changer les dates et les prix des séjours linguistiques publiés sur Internet ou sur d’autres supports de communication. Après la confirmation d’inscription entre Alpadia et le participant, Alpadia peut modifier son programme de services à condition que ces changements soient inévitables et d’importance mineure, que ces changements soient basés sur la bonne foi et qu’enfin, à aucun moment, les prestations pédagogiques n’en soient affectées. Si des changements importants touchent les services « clés » d’Alpadia, le participant peut se désister ou faire la demande d’effectuer un autre séjour linguistique de même valeur si Alpadia peut fournir un tel service. Alpadia doit immédiatement notifier tout changement au participant, celui-ci doit au plus vite faire valoir ses droits dès réception de la communication d’Alpadia.  

17. Nombre minimum de participant
Dans le cas où le nombre minimum de participants nécessaires pour un cours de langues (6 personnes pour un cours en groupe) n’est pas atteint, Alpadia informera, au minimum trois semaines avant le début du séjour linguistique, son partenaire contractuel. Si Alpadia est incapable de fournir au partenaire contractuel une prestation de remplacement, Alpadia s’engage à rembourser tous les frais qui ont été versés. Alpadia ne versera en aucun cas une éventuelle compensation pour d’éventuelles pertes de temps ou désagréments. Lorsque aucun cours ne correspond au niveau du participant, Alpadia se réserve le droit de substituer le cours de groupe par un cours privé, le nombre d’heures privées dépend du montant versé par le participant.

18. Options PREMIUM+
En cas de manque de participant à l’une des options PREMIUM+, Alpadia se réserve le droit d’annuler et de proposer une alternative au participant :
– En l’informant au minimum 3 semaines avant le début du séjour.
– En proposant une option PREMIUM+ alternative si possible.

Si le participant souhaite changer d’option PREMIUM+ en cours de séjour, les principes suivants s’appliquent :
– Uniquement si il y a encore de la disponibilité dans la nouvelle option choisie.
– Uniquement si son désistement de l’option choisie ne compromet pas la poursuite de cette option pour les autres participants (nombre minium).
– L’option annulée ne sera pas remboursée; le nouveau choix sera facturé.

19. Transfert en bus
Si le nombre de participants nécessaires (minimum 12 personnes) pour organiser un transfert en bus n’est pas atteint, Alpadia se réserve le droit d’annuler le transfert en question et en informe le participant au moins 2 semaines avant le début du séjour linguistique. Dans ce cas Alpadia rembourse la totalité des frais de transfert.

20. Activités
En fonction des conditions météorologiques ou d’autres événements indépendants d’Alpadia et de son organisation, Alpadia se réserve le droit d’annuler une ou plusieurs activités qui ont été annoncées et publiées dans les programmes. Dans ce cas, Alpadia s’engage à fournir une substitution à ces activités.

21. Annulation des cours Alpadia
Alpadia se réserve le droit d’annuler un séjour linguistique pour des raisons sécuritaires dues à une grève, à des conditions politiques instables ou toutes autres raisons extraordinaires. Dans une telle situation, Alpadia s’engage à rembourser la totalité des frais inhérents au séjour. Alpadia se réserve le droit de retenir une certaine somme pour couvrir les frais administratifs. 

22. Responsabilité
Alpadia assume l’entière responsabilité des cours de langue proposés et s’engage à les organiser efficacement au moyen de son expérience et de ses connaissances dans ce domaine. Alpadia ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages pouvant résulter d’une maladie, d’un accident, ou des désagrément causés par un mauvais service d’un prestataire mandaté par Alpadia. Par ailleurs, Alpadia n’est aucunement responsable de la perte d’objets de valeur, d’objets personnels, d’argent, etc., excepté si ces pertes sont dues à une négligence intentionnelle de la part d’Alpadia.

23. Sécurité, sûreté
Alpadia est autorisée à prendre toutes les mesures justifiées nécessaires pour assurer le bien-être et la santé des participants. Alpadia a également le droit de prendre les mesures destinées à donner au participant une attention médicale appropriée en cas de nécessité. Les divers frais résultants des soins sont à la charge du participant ou de son représentant légal, s’il est mineur. Une décharge/autorisation écrite du représentant légal doit être signée lors de l’inscription à certains forfaits sportifs comprenant d’éventuels risques. Sans ce document signé, Alpadia se réserve le droit de refuser la participation à certaines activités sportives de la part du participant.

24. Protection des données personnelles
Au sein d’Alpadia, les données personnelles ne sont enregistrées qu’en cas de demande d’information, de demande d’offre ou d’inscription pour un séjour linguistique. En principe, les organisations externes et les individuels n’ont pas accès à la base de données d’Alpadia. Les données personnelles sont communiquées dans le dessein de réserver une forme de logement (famille d’accueil, résidence ou hôtel) ou de répondre à une demande légale. Dans certains cas, Alpadia peut fournir ces informations aux autorités compétentes (par exemple les autorités d’immigration). Les données personnelles sont stockées et enregistrées auprès d’Alpadia-Montreux. Outre le fait que ces données sont utilisées pour fournir au participant des conseils et des procédures de réservations, les données peuvent servir à fournir au participant certaines informations sur les nouveaux produits Alpadia.

25. Matériel promotionnel
Alpadia se réserve le droit de garder et d’utiliser certaines photographies réalisées par un participant, ou présentant un participant, ceci dans un but promotionnel. Il en va de même au sujet d’éventuelles productions faites par le participant durant son cours de langues. Ce droit est considéré comme caduque si le participant ou son représentant légal mentionnent la révocation de ce point par écrit au moment de l’inscription.  

26. Lois applicables et juridiction
Seules les dispositions du droit Suisse sont applicables dans les rapports contractuels entre Alpadia et le participant. Le for juridique est Montreux (Suisse). Ces conditions générales et ces conditions de vente ne limitent en aucun cas les droits applicables au partenaire contractuel.

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